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Législation
Circulaire
10 novembre 2023
Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Circulaire
1 septembre 2022
Circulaire SPV-04 relative à la carte d'identification dans le secteur du gardiennage. (M.B., 22 juin 2009)
cartes d'identification
Circulaire
1 septembre 2022
Circulaire du 14 septembre 2001 concernant l'arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs (M.B., 22 septembre 2001)
Transport protégé de valeurs
Circulaire
1 septembre 2022
Circulaire SPV05 du 1er mars 2011 relative au gardiennage dans le milieu des sorties et les annexes. (M.B., 1 mars 2011)
Circulaire
23 août 2022
Circulaire SE-BE-03 relative aux conséquences de l'annulation de l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant la liste des fonctions publiques et militaires et de la loi du 10 avril 1990
Conditions posées au personnel - interdiction de passage à une autre profession
Circulaire SE-BE-03 relative aux conséquences de l'annulation, par le Conseil d'État, de l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant la liste des fonctions publiques et militaires visées aux articles 5, alinéa 1er, 6° et 6, alinéa 1er, 6°, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (M.B., 8 février 1991). En ce qui concerne les fonctions militaires, abrogation implicite par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 124/98 du 3 décembre 1998 (M.B., 25 décembre 1998).
Circulaire SE-BE-03 relative aux conséquences de l'annulation, par le Conseil d'État, de l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant la liste des fonctions publiques et militaires visées aux articles 5, alinéa 1er, 6° et 6, alinéa 1er, 6°, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (M.B., 8 février 1991). En ce qui concerne les fonctions militaires, abrogation implicite par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 124/98 du 3 décembre 1998 (M.B., 25 décembre 1998).
Circulaire
23 août 2022
Circulaire SPV-01 relative à l'exercice de l'activité de gardiennage "gestion de systèmes de suivi" (M.B., 21 août 2002)
Moyens et Méthodes
Circulaire
23 août 2022
Circulaire SPV-03 concernant les méthodes utilisées lors de l'exercice d'activités de gardiennage.
Moyens et Méthodes
Circulaire
1 juin 2022
Toolbox nuisance zones récreatives
Catalogue des initiatives possibles en en vue d'adopter des actions préventives en matière de nuisances
Circulaire
14 février 2022
Circulaire ministérielle relative aux cartes d’identification des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs
Circulaire
9 juin 2021
Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
2021 - Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Circulaire
9 juin 2021
Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
2021 – Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Circulaire
10 septembre 2020
Circulaire conjointe des ministres de l'intérieur et de la justice concernant la réparation des dommages causés par les interventions de la Police Fédérale et/ou Locale
Circulaire
13 septembre 2019
Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
Circulaire
30 juillet 2018
Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
30/07/2018 – Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
Circulaire
26 mai 2018
Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
26/05/2018 – Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Circulaire
29 mars 2018
Gardiennage privé lors d'événements et de festivals
Gardiennage privé lors d'événements et de festivals
Circulaire
3 mai 2010
Circulaire explicatie relative à la fonction de gardien de la paix et à la création du service des gardiens de la paix
Circulaire
10 décembre 2009
10/12/2009 - Circulaire ministérielle relative à la loi caméras - version coordonnée
Date: 10 décembre 2009 - Circulaire
Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 - version coordonnée, modifications Circulaire du 13 mai 2011
Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 - version coordonnée, modifications Circulaire du 13 mai 2011
Circulaire
14 décembre 2006
Circulaire OOP 40 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football
14/12/2006 – Circulaire OOP 40 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football
Circulaire
21 février 2006
Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
21/02/2006 – Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Circulaire
24 octobre 2002
Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters
24/10/2002 – Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters
Circulaire
12 mars 2002
Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football
12/03/2002 - Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football
Circulaire
22 janvier 2001
Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d’organisation d’un match amical de football
22/01/2001 – Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d’organisation d’un match amical de football
Circulaire
7 décembre 1999
AR contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade
07/12/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade
Circulaire
8 juin 1999
Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football
08/06/1999 – Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football
Circulaire
15 janvier 1999
Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
15/01/1999 – Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
Documentation
Toolbox
12 avril 2024
9_MethodologiesPourStimulerDialogue
Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Toolbox
2 avril 2024
Modèle de formulaire d’évaluation
Modèle de formulaire d’évaluation
Circulaire
9 novembre 2023
Circulaire ministérielle PLP 63
Traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Toolbox
9 août 2023
OUTIL_DPO FR
Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Toolbox
9 août 2023
SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN
Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Toolbox
1 décembre 2022
Instances de formation spécifiquement agréées pour la formation de base gardien de la paix
Toolbox
20 octobre 2022
Boîte à outils: inspiration prévention cyber
Boîte à outils prévention cyber pour inspirer les autorités locales et zones de police.
Tools
Toolbox
12 avril 2024
12_ModeleFormulaireEvaluation
Modèle Formulaire Evaluation toolbox RM
Toolbox
2 février 2024
Projet Alice - ZP Monty
Ce projet se divise en 2 grandes parties : 1. Sensibilisation et information sur le terrain en partenariat avec l’ASBL « Touche Pas A Ma Pote » en ce qui concerne le sexisme et le harcèlement de rue. 2. Mise en place d’un service de taxi gratuit pour accompagner les
victimes de violences sexuelles de moins de 7 jours directement au CPVS, en toute sécurité.
victimes de violences sexuelles de moins de 7 jours directement au CPVS, en toute sécurité.
Toolbox
2 février 2024
Safer Cities: une approche à 360° - Plan International
Le programme 360° Safer Cities est un support international pour soutenir les jeunes à travers le monde entier qui s’attaquent au problème du harcèlement sexuel par le biais de groupes de jeunes qui partagent leurs recommandations aux décideurs politiques et à leurs pairs. L’objectif est de créer un partenariat avec les autorités locales pour créer des villes sécures, responsables et inclusives.
Toolbox
2 février 2024
Projet contre harcèlement de rue - ZP Liège
Actions concrètes visant le respect de la loi du 22 mai 2014 pour lutter contre le sexisme dans l’espace public. L’action en elle-même consiste en le déploiement d’un dispositif composé de fonctionnaires de police en tenue bourgeoise. Elles servent « d’appât » et sont suivies de près par une équipe d’intervention pour prendre le relais et sanctionner en cas d’agression ou de harcèlement sexuel(le).
Toolbox
2 février 2024
Séance d'info - ZP BruNo
En collaboration avec le commissariat 5 de leur zone, situé dans le quartier Nord de Bruxelles et l’ASBL Touche pas à ma pote, cette zone de police propose des séances d’information, de sensibilisation et de formation sur mesure en lien avec le harcèlement en rue, adaptées aux besoins des entreprises locales.
Toolbox
26 janvier 2024
Plan d'action milieux festifs - Anvers
L’objectif est de réduire les CST dans les milieux festifs en formant et en informant le personnel du secteur mais aussi les usagers pour qu’ils puissent agir et réagir correctement lorsque ces faits se produisent.
Toolbox
26 janvier 2024
Plan d'action - Anvers
Plan d’action local avec pour cadre général : prévention – protection – poursuite – participation. L’objectif est de réduire le harcèlement de rue (sexuel) dans des lieux spécifiques à haut risque.