1 - 50 de 113 résultats
Législation
Circulaire
5 novembre 2024
Circulaire ministerielle PLP 65
Circulaire ministérielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2025 à l’usage des zones de police
Circulaire
29 octobre 2024
Circulaire Ministérielle
Circulaire ministérielle relative à l'élection et a l'installation des conseillers de police 2024
Circulaire
1 septembre 2022
Circulaire SPV-04 relative à la carte d'identification dans le secteur du gardiennage. (M.B., 22 juin 2009)
cartes d'identification
Circulaire
1 septembre 2022
Circulaire du 14 septembre 2001 concernant l'arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs (M.B., 22 septembre 2001)
Transport protégé de valeurs
Circulaire
1 septembre 2022
Circulaire SPV05 du 1er mars 2011 relative au gardiennage dans le milieu des sorties et les annexes. (M.B., 1 mars 2011)
Circulaire
23 août 2022
Circulaire SPV-03 concernant les méthodes utilisées lors de l'exercice d'activités de gardiennage.
Moyens et Méthodes
Circulaire
23 août 2022
Circulaire SPV-01 relative à l'exercice de l'activité de gardiennage "gestion de systèmes de suivi" (M.B., 21 août 2002)
Moyens et Méthodes
Circulaire
23 août 2022
Circulaire SE-BE-03 relative aux conséquences de l'annulation de l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant la liste des fonctions publiques et militaires et de la loi du 10 avril 1990
Conditions posées au personnel - interdiction de passage à une autre profession
Circulaire SE-BE-03 relative aux conséquences de l'annulation, par le Conseil d'État, de l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant la liste des fonctions publiques et militaires visées aux articles 5, alinéa 1er, 6° et 6, alinéa 1er, 6°, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (M.B., 8 février 1991). En ce qui concerne les fonctions militaires, abrogation implicite par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 124/98 du 3 décembre 1998 (M.B., 25 décembre 1998).
Circulaire SE-BE-03 relative aux conséquences de l'annulation, par le Conseil d'État, de l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant la liste des fonctions publiques et militaires visées aux articles 5, alinéa 1er, 6° et 6, alinéa 1er, 6°, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (M.B., 8 février 1991). En ce qui concerne les fonctions militaires, abrogation implicite par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 124/98 du 3 décembre 1998 (M.B., 25 décembre 1998).
Circulaire
1 juin 2022
Toolbox nuisance zones récreatives
Catalogue des initiatives possibles en en vue d'adopter des actions préventives en matière de nuisances
Circulaire
14 février 2022
Circulaire ministérielle relative aux cartes d’identification des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs
Circulaire
9 juin 2021
Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
2021 - Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Circulaire
9 juin 2021
Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
2021 – Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Circulaire
10 septembre 2020
Circulaire conjointe des ministres de l'intérieur et de la justice concernant la réparation des dommages causés par les interventions de la Police Fédérale et/ou Locale
Circulaire
13 septembre 2019
Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
Circulaire
30 juillet 2018
Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
30/07/2018 – Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
Circulaire
26 mai 2018
Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
26/05/2018 – Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Circulaire
29 mars 2018
Gardiennage privé lors d'événements et de festivals
Gardiennage privé lors d'événements et de festivals
Circulaire
10 décembre 2009
10/12/2009 - Circulaire ministérielle relative à la loi caméras - version coordonnée
Date: 10 décembre 2009 - Circulaire
Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 - version coordonnée, modifications Circulaire du 13 mai 2011
Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 - version coordonnée, modifications Circulaire du 13 mai 2011
Circulaire
14 décembre 2006
Circulaire OOP 40 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football
14/12/2006 – Circulaire OOP 40 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football
Circulaire
21 février 2006
Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
21/02/2006 – Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Circulaire
24 octobre 2002
Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters
24/10/2002 – Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters
Circulaire
12 mars 2002
Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football
12/03/2002 - Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football
Circulaire
22 janvier 2001
Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d’organisation d’un match amical de football
22/01/2001 – Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d’organisation d’un match amical de football
Circulaire
7 décembre 1999
AR contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade
07/12/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade
Circulaire
8 juin 1999
Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football
08/06/1999 – Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football
Circulaire
15 janvier 1999
Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
15/01/1999 – Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
Documentation
Toolbox
7 février 2025
9_MethodologiesPourStimulerDialogue
Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Toolbox
2 avril 2024
Modèle de formulaire d’évaluation
Modèle de formulaire d’évaluation
Circulaire
9 novembre 2023
Circulaire ministérielle PLP 63
Traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Toolbox
9 août 2023
OUTIL_DPO FR
Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Toolbox
9 août 2023
SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN
Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Toolbox
1 décembre 2022
Instances de formation spécifiquement agréées pour la formation de base gardien de la paix
Toolbox
20 octobre 2022
Boîte à outils: inspiration prévention cyber
Boîte à outils prévention cyber pour inspirer les autorités locales et zones de police.
Tools
Toolbox
4 juillet 2025
Un poing campinois contre la violence familiale
- Augmenter la disposition des victimes à déclarer le fait
- Renforcer de la collaboration entre la plateforme de concertation maltraitance d’enfants et la Maison de Sécurité Kempen.
- L’interdiction provisoire à accéder au domicile est plus souvent respectée au moyen d’une offre hollistique élaborée pour les personnes qui sont exclues du domicile.
- Renforcer de la collaboration entre la plateforme de concertation maltraitance d’enfants et la Maison de Sécurité Kempen.
- L’interdiction provisoire à accéder au domicile est plus souvent respectée au moyen d’une offre hollistique élaborée pour les personnes qui sont exclues du domicile.
Toolbox
4 juillet 2025
Projet Rupelmycorrhiza
Le but du projet Rupermycorrhiza était de mettre en place un réseau étroit et renforcé dans la lutte contre la violence intrafamiliale.
Toolbox
4 juillet 2025
Comment allez-Vous?
Le projet "‘Hoe gaat het met u ?" s'adresse aux familles qui présentent des problèmes naissants de violence intrafamiliale.
Toolbox
4 juillet 2025
Plateforme interurbaine Violence intrafamiliale
Au cours des deux dernières années, 15 villes et communes ont misé via la plateforme interurbaine Violences intrafamiliales (PIU VIF) sous l’impulsion de la ville de Gand sur l’échange d’expertise et l’amélioration en matière de VIF. Les administrations locales ont envoyé au moins un personne (SPOC) qui a rejoint la concertation et qui était les yeux et les oreilles dans cette région.
Toolbox
4 juillet 2025
Blaffen of Schuilen FR
La Maison de la Sécurité Rivierenland (FJC Malines) a développé une méthode innovatrice Blaffen of Schuilen pour prévenir les traumatismes chez les enfants et pour insuffler un « reflex enfant » pour les secouristes
Toolbox
4 juillet 2025
Groupe d’aides volontaires à la prévention des violences intrafamiliales
Les formations comportementales existaient déjà pur les auteurs de violence intrafamiliale qui sont condamnés en justice. Il s'agit de sessions de groupe qui visent l’amélioration des aptitudes sociales. Les mesures alternatives judiciaires ont révélé que les formation aux aptitudes sociales pour les auteurs de violence intrafamiliale sont particulièrement utiles et positifs pour les participants. Avec les moyens du projet Impulsion, nous avons élaboré une telle offre de formation de groupe volontaire pour les auteurs, appelée G-FORSE. Nous avons collaboré en ce sens avec le Groupe INTRO.
Toolbox
4 juillet 2025
Ensemble contre VIF région Midwest
Accord de collaboration intercommunal DVV Midwest et CAS Centraal West-Vlaanderen pour élargir l'approche contre la violence intrafamiliale, en se concentrant en particulier sur:
- Fournir un partage d'expertise et un soutien à tous les conseils locaux de la région MIDWEST
- Former les personnes de référence VIF et les soutenir par par conseil local dans le région MIDWEST
- connexion directe entre les secouristes dans le conseil local et l’équipe VIF et CAS Flandre occidentale
- Sensibiliser et communiquer largement auprès de la population locale sur le thème de la VIF dans la zone MIDWEST.
- Fournir un partage d'expertise et un soutien à tous les conseils locaux de la région MIDWEST
- Former les personnes de référence VIF et les soutenir par par conseil local dans le région MIDWEST
- connexion directe entre les secouristes dans le conseil local et l’équipe VIF et CAS Flandre occidentale
- Sensibiliser et communiquer largement auprès de la population locale sur le thème de la VIF dans la zone MIDWEST.
Toolbox
24 juin 2025
RézoneMidi#VIF
Le projet RéZone Midi #VIF, porté par les communes de Saint-Gilles, Forest et Anderlecht, la cellule Eva de la zone de police Midi , est décliné en cinq axes, il vise à améliorer la détection, la prise en charge et l’orientation des victimes de violences intrafamiliales (VIF) grâce à des initiatives locales, collaboratives et innovantes.
Toolbox
24 juin 2025
VIF’ment fini !
Notre projet est intitulé « VIF’ment fini ! ». Il se décline en quatre axes : communication, formation, sensibilisation et suivi.
Il vise à lutter contre les violences intrafamiliales (VIF) à l’échelle de la Ville de Seraing et de la Commune de Neupré couvertes toutes les deux par la zone de police locale Seraing Neupré avec qui la collaboration sera riche.
Il vise à lutter contre les violences intrafamiliales (VIF) à l’échelle de la Ville de Seraing et de la Commune de Neupré couvertes toutes les deux par la zone de police locale Seraing Neupré avec qui la collaboration sera riche.