Publications

Consultez nos brochures et publications ici.
1 - 50 de 69 résultats
Manuel / guide

Manuel de l'utilisateur du système de déclaration des caméras de surveillance

Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance.

Législation

Programmawet
27 juillet 2022

Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Circulaire
1 juin 2022

Circulaire nuisances dans les domaines récreatifs

Circulaire
1 juin 2022

Toolbox nuisance zones récreatives

Arrêté royal
23 février 2022

Arrêté royal du 19 décembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des for

Circulaire
14 février 2022

Circulaire ministérielle relative aux cartes d’identification des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs

Arrêté ministériel
7 octobre 2021

Arrêté royal du 14 aout 2021 relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur

Jurisprudence
14 avril 2021

Avis CPCL

Arrêté ministériel
2 octobre 2020

Arrêté ministériel du 14 septembre 2020 déterminant le modèle de carte d’identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs

Circulaire
10 septembre 2020

Circulaire conjointe des ministres de l'intérieur et de la justice concernant la réparation des dommages causés par les interventions de la Police Fédérale et/ou Locale

Arrêté royal
17 octobre 2019

Arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Loi
2 octobre 2017

Loi 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Arrêté royal
14 août 1992

Arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement

Loi
19 juillet 1991

La loi du 19 julliet 1991 organisant la profession de détective privé

Interprétation

Listes
7 avril 2022

Liste des entreprises de consultance en sécurité autorisées

Jurisprudence
18 novembre 2021

Arrêt n° 161/2021 du 18.11.2021

Jurisprudence
25 février 2021

Arrêt n° 29/2021 du 25.02.2021

Jurisprudence
23 avril 2020

Arrêt n° 56/2020 du 23.04.2020

Jurisprudence
23 janvier 2019

Arrêt n° 8/2019 du 23.01.2019

Jurisprudence
9 février 2017

Arrêt n° 16/2017 du 09.02.2017

Jurisprudence
23 avril 2015

Arrêt n° 45/2015 du 23.04.2015

Jurisprudence
23 avril 2015

Arrêt n° 44/2015 du 23.04.2015

Documentation

Toolbox
9 août 2022

Speech Nico Paelinck FINAAL FR

Brochure / affiche
9 août 2022

Folder Etats généraux CEP-CPL nov 2022

Brochure / affiche
14 juillet 2022

Consultez le plan par étapes concernant le processus de médiation

Brochure / affiche
14 juillet 2022

Consultez le plan par étapes concernant le processus de médiation

Brochure / affiche
14 juillet 2022

Consultez le plan par étapes concernant le service de médiation

Besafe magazine
1 juillet 2022

BeSafe Magazine 58

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention
Rapport d'étude
29 novembre 2021

Resumé webinaire 29 novembre 2021

Toolbox
5 juillet 2021

Résumé webinaire 5 juillet 2021

Texte politique

Déclaration gouvernementale
12 août 2022

Discours de Madame la ministre Verlinden

Déclaration gouvernementale
9 août 2022

Speech Minister startevent SEGPOL FR

Tools

Formulaire modèle
20 juillet 2022

Formulaire de demande dispense européenne détective privé

Formulaire de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles UE en tant que détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande retrait volontaire d'autorisation entreprise de consultance en sécurité

Procédure de retrait volontaire d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande autorisation centrale d'alarme eCall

Procédure de demande d'autorisation comme centrale d'alarme eCall
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande autorisation entreprise étrangère de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise étrangère de consultance en sécurité
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande renouvellement autorisation entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande autorisation entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande modification autorisation détective privé

Procédure de demande de modification d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation détective privé

Procédure de demande de retrait volontaire d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande de renouvellement autorisation détective privé

Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande autorisation entreprise de systèmes de caméras

Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes de caméras
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande autorisation entreprise de systèmes d'alarmes

Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarmes
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Formulaire faits avérés

Formulaire de transmission de faits avérés à l'administration dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Formulaire garantie bancaire

Formulaire garantie bancaire dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage étrangère

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation d'une entreprise de gardiennage et d'un service interne de gardiennage

Procédure de demande de retrait volontaire de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ou d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande extension de l'autorisation entreprise de gardiennage et service interne de gardiennage

Procédure de demande d'extension de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ou l'organisation d'un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande renouvellement autorisation service interne de gardiennage

Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande autorisation détective privé

Procédure de demande d'autorisation comme détective privé