Publications

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Législation

Circulaire
5 octobre 2022

Circulaire partenariat local de prévention

Circulaire
1 septembre 2022

Circulaire SPV05 du 1er mars 2011 relative au gardiennage dans le milieu des sorties et les annexes. (M.B., 1 mars 2011)

Circulaire
1 septembre 2022

Circulaire du 14 septembre 2001 concernant l'arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs (M.B., 22 septembre 2001)

Transport protégé de valeurs
Circulaire
1 septembre 2022

Circulaire SPV-04 relative à la carte d'identification dans le secteur du gardiennage. (M.B., 22 juin 2009)

cartes d'identification
Circulaire
23 août 2022

Circulaire SE-BE-03 relative aux conséquences de l'annulation de l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant la liste des fonctions publiques et militaires et de la loi du 10 avril 1990

Conditions posées au personnel - interdiction de passage à une autre profession

Circulaire SE-BE-03 relative aux conséquences de l'annulation, par le Conseil d'État, de l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant la liste des fonctions publiques et militaires visées aux articles 5, alinéa 1er, 6° et 6, alinéa 1er, 6°, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (M.B., 8 février 1991). En ce qui concerne les fonctions militaires, abrogation implicite par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 124/98 du 3 décembre 1998 (M.B., 25 décembre 1998).
Circulaire
23 août 2022

Circulaire SPV-01 relative à l'exercice de l'activité de gardiennage "gestion de systèmes de suivi" (M.B., 21 août 2002)

Moyens et Méthodes
Circulaire
23 août 2022

Circulaire SPV-03 concernant les méthodes utilisées lors de l'exercice d'activités de gardiennage.

Moyens et Méthodes
Circulaire
1 juin 2022

Circulaire nuisances dans les domaines récreatifs

Circulaire
1 juin 2022

Toolbox nuisance zones récreatives

Circulaire
14 février 2022

Circulaire ministérielle relative aux cartes d’identification des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs

Circulaire
10 septembre 2020

Circulaire conjointe des ministres de l'intérieur et de la justice concernant la réparation des dommages causés par les interventions de la Police Fédérale et/ou Locale

Circulaire
10 décembre 2009

10/12/2009 - Circulaire ministérielle relative à la loi caméras - version coordonnée

Date: 10 décembre 2009 - Circulaire

Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 - version coordonnée, modifications Circulaire du 13 mai 2011

Documentation

Circulaire
24 novembre 2022

Circulaire ministérielle PLP 62 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2023 à l’usage des zones de police

Circulaire ministérielle PLP 62 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2023 à l’usage des zones de police