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Formulaire modèle
5 octobre 2022

Procédure de demande modification autorisation alarme

Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
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5 octobre 2022

Déclaration sur l'honneur membre du personnel alarme (Annexe 2)

Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes d'alarme’ est demandé.
Formulaire modèle
16 septembre 2022

Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation système d'alarme

Demande de retrait volontaire (cessation) autorisation entreprise de systèmes d'alarme
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16 septembre 2022

Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation caméras

Demande de retrait volontaire de l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
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16 septembre 2022

Procédure de demande modification autorisation caméras

Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
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16 septembre 2022

Consentement enquête de sécurité (annexe 3)

Consentement à l’enquête sur les conditions de sécurité
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16 septembre 2022

Déclaration sur l'honneur membre du personnel caméra (Annexe 2)

Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes caméras’ est demandé.
Formulaire modèle
20 juillet 2022

Formulaire de demande dispense européenne détective privé

Formulaire de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles UE en tant que détective privé
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14 juillet 2022

Procédure de demande modification autorisation détective privé

Procédure de demande de modification d'autorisation comme détective privé
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14 juillet 2022

Procédure de demande autorisation centrale d'alarme eCall

Procédure de demande d'autorisation comme centrale d'alarme eCall
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14 juillet 2022

Procédure de demande autorisation entreprise étrangère de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise étrangère de consultance en sécurité
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14 juillet 2022

Procédure de demande retrait volontaire d'autorisation entreprise de consultance en sécurité

Procédure de retrait volontaire d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
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14 juillet 2022

Procédure de demande renouvellement autorisation entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
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14 juillet 2022

Procédure de demande autorisation entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
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14 juillet 2022

Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation détective privé

Procédure de demande de retrait volontaire d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande de renouvellement autorisation détective privé

Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme détective privé
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14 juillet 2022

Procédure de demande autorisation détective privé

Procédure de demande d'autorisation comme détective privé
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14 juillet 2022

Procédure de demande autorisation entreprise de systèmes de caméras

Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes de caméras
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14 juillet 2022

Procédure de demande autorisation entreprise de systèmes d'alarmes

Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarmes
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14 juillet 2022

Formulaire faits avérés

Formulaire de transmission de faits avérés à l'administration dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Formulaire garantie bancaire

Formulaire garantie bancaire dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
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14 juillet 2022

Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage étrangère

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère
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14 juillet 2022

Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation d'une entreprise de gardiennage et d'un service interne de gardiennage

Procédure de demande de retrait volontaire de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ou d'organiser un service interne de gardiennage
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14 juillet 2022

Procédure de demande extension de l'autorisation entreprise de gardiennage et service interne de gardiennage

Procédure de demande d'extension de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ou l'organisation d'un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
14 juillet 2022

Procédure de demande renouvellement autorisation service interne de gardiennage

Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
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13 juillet 2022

Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
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13 juillet 2022

Procédure de demande renouvellement autorisation entreprise de gardiennage

Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
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13 juillet 2022

Procédure de demande autorisation service interne de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
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10 février 2008

pictogramme caméra

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