Publications

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix

Loi du 15 mai relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale – version consolidée

14 FEVRIER 2022 Circulaire ministérielle

14 AOUT 2021 - Arrêté royal

6 DECEMBRE 2018. — Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police

28 mai 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra

8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance

Version consolidée

La version coordonnée de l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra

Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS

Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales

Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public

Inspiration pour votre politique locale de sécurité!

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web en allemand.

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable en allemand.

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable.

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web.

Proposer un espace de parole à des jeunes qui ne savent pas toujours à qui ils peuvent se confier, poser des questions, demander de l’aide, sans se sentir jugé.

Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance en allemand.

Actions concrètes visant le respect de la loi du 22 mai 2014 pour lutter contre le sexisme dans l’espace public. L’action en elle-même consiste en le déploiement d’un dispositif composé de fonctionnaires de police en tenue bourgeoise. Elles servent « d’appât » et sont suivies de près par une équipe d’intervention pour prendre le relais et sanctionner en cas d’agression ou de harcèlement sexuel(le).

En collaboration avec le commissariat 5 de leur zone, situé dans le quartier Nord de Bruxelles et l’ASBL Touche pas à ma pote, cette zone de police propose des séances d’information, de sensibilisation et de formation sur mesure en lien avec le harcèlement en rue, adaptées aux besoins des entreprises locales.

Le programme 360° Safer Cities est un support international pour soutenir les jeunes à travers le monde entier qui s’attaquent au problème du harcèlement sexuel par le biais de groupes de jeunes qui partagent leurs recommandations aux décideurs politiques et à leurs pairs. L’objectif est de créer un partenariat avec les autorités locales pour créer des villes sécures, responsables et inclusives.

Ce projet se divise en 2 grandes parties : 1. Sensibilisation et information sur le terrain en partenariat avec l’ASBL « Touche Pas A Ma Pote » en ce qui concerne le sexisme et le harcèlement de rue. 2. Mise en place d’un service de taxi gratuit pour accompagner les
victimes de violences sexuelles de moins de 7 jours directement au CPVS, en toute sécurité.

L’objectif est de réduire les CST dans les milieux festifs en formant et en informant le personnel du secteur mais aussi les usagers pour qu’ils puissent agir et réagir correctement lorsque ces faits se produisent.

App-elles est une application mobile destinée aux femmes et aux filles qui leur permet d’alerter en temps réel leurs proches et/ou la police en cas d’agressions. Cette application est également équipée d’une liste de numéros d’aide et de sites d’informations pour les victimes et leurs proches.

Plan d’action local avec pour cadre général : prévention – protection – poursuite – participation. L’objectif est de réduire le harcèlement de rue (sexuel) dans des lieux spécifiques à haut risque.

L’objectif prioritaire est de sensibiliser aux questions de consentement et de culture du viol en donnant des clefs pour un consentement libre et éclairé à travers différents projets (animations, séances de sensibilisation).

« Place aux filles » est un tournoi de football féminin avec des filles sélectionnées dans des écoles primaires de Saint-Gilles. L’objectif est de mettre en avant différentes activités qui alimentent la réflexion sur les questions de genre, sur les stéréotypes de genre et sur les inégalités de manière plus générale.

Ces permanences juridiques de 1ère ligne répondent à 4 critères essentiels : gratuité, accessibilité, inconditionnalité et approche généraliste. Ce qui permet d’atteindre toutes les femmes, notamment les plus démunies et les plus vulnérables sur le plan économique.

Ce colloque permet de développer des réflexions communes et de diffuser des connaissances juridiques et criminologiques en matière de violences auprès des professionnels concernés.

Plan d’action sociale qui s’inscrit ans une vision de prévention sociale. L’objectif est de mener simultanément différentes actions dans différents domaines politiques. C’est une approche intégrée qui repose sur 3 piliers : réglementation, maintien et création d’une assise publique auprès des jeunes et des moins jeunes.

Campagne de sensibilisation à grande échelle pour prévenir le harcèlement de rue et sensibiliser. Public-cible : femmes, communauté LGBTQIA+ et toutes autres victimes ainsi que les auteurs et les témoins.

MEGA est un programme de 10 leçons qui aide les élèves de 6ème primaire à faire des choix sains et responsables. L’objectif est de créer des canaux de communication entre l’école, la maison, la police et la communauté.

Organisation de séances d’information, de sensibilisation et de formation, sur mesure, adaptées aux besoins des entreprises locales. L’ensemble fait partie d’un programme visant à combattre le phénomène de harcèlement sexiste dans l’espace public.

L’objectif de Sensoa est de développer des politiques en matière de prévention des comportements sexuellement transgressifs.

Lutte contre le sexisme de rue en adoptant des mesures préventives afin de communiquer autant avec les victimes qu’avec les auteurs. Travail effectué à un niveau local, impliquant les professionnels du secteur et ceux en contact direct avec les victimes potentielles (citoyens, gardiens de la paix, etc.).

Créer un environnement festif sûr et positif ainsi que sensibiliser les citoyens à ne pas ignorer les comportements sexuellement transgressifs.