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Formulaire modèle
5 octobre 2022

Déclaration sur l'honneur membre du personnel alarme (Annexe 2)

Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes d'alarme’ est demandé.
Formulaire modèle
16 septembre 2022

Déclaration sur l'honneur membre du personnel caméra (Annexe 2)

Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes caméras’ est demandé.
Formulaire modèle
16 septembre 2022

Consentement enquête de sécurité (annexe 3)

Consentement à l’enquête sur les conditions de sécurité
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20 juillet 2022

Formulaire de demande dispense européenne détective privé

Formulaire de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles UE en tant que détective privé