Publications

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Législation

Arrêté ministériel
9 décembre 2024

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix
Arrêté ministériel
19 juillet 2024

Arrêté ministériel du 19 juillet 2024 fixant les modalités relatives aux uniformes et emblèmes des agents de gardiennage et de sécurité

AM 19 Juillet 2024
Arrêté ministériel
7 mars 2023

Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022

ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Arrêté ministériel
12 septembre 2022

Arrêté ministériel du 27 octobre 2004 relatif à la désignation du fonctionnaire habilité à demander une enquête sur les conditions de sécurité en application de l'article 7 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée (M.B., 10 janvier 2005)

Arrêté ministériel
5 septembre 2022

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution (M.B., 06/04/2012)
Arrêté ministériel
5 septembre 2022

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution (M.B., 06/04/2012)
Arrêté ministériel
5 septembre 2022

Arrêté ministériel du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés (M.B., 07/07/2008)

Arrêté ministériel
5 septembre 2022

Arrêté ministériel du 23 mars 2004 relatif à la création de la Commission Formation de détectives privés (M.B. 10.05.2004)

Arrêté ministériel
1 septembre 2022

Arrêté ministériel du 31 août 2006 déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière

Législation Armes / Stands de tir
Arrêté ministériel
1 septembre 2022

L'arrêté ministériel du 1 juin 2011 fixant la transmission par voie électronique des informations visées pas ou en vertu de l'article 9 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (M.B., 23 septembre 2011)

Guichet électronique
Arrêté ministériel
1 septembre 2022

Arrêté ministériel du 3 avril 2006 fixant le modèle des formulaires de renseignements relatifs à certains actes par les agents de sécurité (M.B., 27 avril 2006)

Service de sécurité des sociétés publiques de transports en commun
Arrêté ministériel
1 septembre 2022

Note technique annexée à l'arrêté ministériel du 3 mars 1997 relatif à la procédure d'approbation des systèmes de protection de valeurs (M.B., 7 mars 1997) (Annexe: note technique).

Arrêté ministériel
1 septembre 2022

Arrêté ministériel du 11 janvier 2005 portant désignation des associations professionnelles, telles que visées à l'article 17bis de la loi de 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière.

Associations professionnelles
Arrêté ministériel
1 septembre 2022

Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution (M.B. 25/01/2018)

Contrôle
Arrêté ministériel
1 septembre 2022

Arrêté ministériel du 19 décembre 2001 fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs (M.B., 5 janvier 2002)

Transport protégé de valeurs
Arrêté ministériel
23 août 2022

Arrêté ministériel du 10 janvier 2003 réglant les communications entre les centrales de gardiennage et le point de contact policier (M.B., 22 janvier 2003)

Moyens et Méthodes
Arrêté ministériel
23 août 2022

Arrêté ministériel du 10 novembre 2017 : manière d'indiquer le début et la fin d'une zone de surveillance sur la voie publique, possibilité de contrôles à la sortie d'une surface commerciale et exercice de compétences situationnelles

Moyens et Méthodes

Arrêté ministériel du 10 novembre 2017 définissant la manière d'indiquer le début et la fin d'une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d'une surface commerciale et l'exercice de compétence situationnelles, en exécution de la loi réglementant la sécurité privée et particulière (M.B. 21/11/2017)
Arrêté ministériel
1 août 2022

Arrêté ministériel du 27 octobre 2004 relatif à la désignation du fonctionnaire habilité à demander une enquête sur les conditions de sécurité

Arrêté ministériel du 27 octobre 2004 relatif à la désignation du fonctionnaire habilité à demander une enquête sur les conditions de sécurité en application de l'article 7 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée (M.B., 10 janvier 2005)
Arrêté ministériel
15 juillet 2022

Arrêté ministériel déterminant les 15 projets sélectionnés

Arrêté ministériel
29 juin 2022

AM portant exécution de l’article 11, § 2, alinéa7,de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

29/06/2022 – Arrêté ministériel portant exécution de l’article 11, § 2, alinéa7,de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Arrêté ministériel
22 mars 2022

Arrêté ministériel déterminant les modalités financières

Arrêté ministériel
14 février 2022

Circulaire ministérielle relative aux cartes d’identification des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs

14 FEVRIER 2022 Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel
7 octobre 2021

Arrêté royal du 14 aout 2021 relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur

Arrêté ministériel
2 octobre 2020

Arrêté ministériel du 14 septembre 2020 déterminant le modèle de carte d’identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs

Arrêté ministériel
17 septembre 2018

Arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant exécution de l’arrêté royal de 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Documentation

Toolbox
7 février 2025

9_MethodologiesPourStimulerDialogue

Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Toolbox
2 avril 2024

11_communication efficace

communication efficace
Toolbox
2 avril 2024

Modèle de formulaire d’évaluation

Modèle de formulaire d’évaluation
Toolbox
9 août 2023

OUTIL_DPO FR

Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Toolbox
9 août 2023

SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN

Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Toolbox
1 décembre 2022

Instances de formation spécifiquement agréées pour la formation de base gardien de la paix

Toolbox
20 octobre 2022

Boîte à outils: inspiration prévention cyber

Boîte à outils prévention cyber pour inspirer les autorités locales et zones de police.
Toolbox
9 août 2022

Speech Nico Paelinck FINAAL FR

Toolbox
5 juillet 2021

Résumé webinaire 5 juillet 2021

Tools

Toolbox
28 avril 2025

Maintenant j'en parle

Proposer un espace de parole à des jeunes qui ne savent pas toujours à qui ils peuvent se confier, poser des questions, demander de l’aide, sans se sentir jugé.
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21 février 2025

13_DiscussionFoot

Discussion Foot
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21 février 2025

Boîte à outils

Boîte à outils qui vous guide pas à pas dans la mise en place d'un dialogue de connexion au niveau local
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7 février 2025

8_WorldCafe

WorldCafe
Toolbox
7 février 2025

5_QuizSansReponse

Quiz Sans Réponse
Toolbox
7 février 2025

Quiz métiers de la sécurité

Quiz
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7 février 2025

10_BarrieresCommunication

Barrières de Communication
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5 février 2025

1_OrganisationsInteressantes

Organisations Intéressantes
Toolbox
5 février 2025

2_PointsContact-ProfessionelsSecurite

Points-Contact Professionnels de Sécurité
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5 février 2025

4_ApercuProfessionsSecurite

Aperçu Professions Sécurité
Toolbox
5 février 2025

Modele Invitation

Vous pouvez utiliser ce modèle pour inviter des personnes à votre activité en lien avec le « Respect mutuel » entre les citoyens et les métiers de la sécurité.
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5 février 2025

11_CommunicationEfficace

Communication Efficace
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5 février 2025

12_ModeleFormulaireEvaluation

Modèle Formulaire Evaluation toolbox RM
Toolbox
2 février 2024

Séance d'info - ZP BruNo

En collaboration avec le commissariat 5 de leur zone, situé dans le quartier Nord de Bruxelles et l’ASBL Touche pas à ma pote, cette zone de police propose des séances d’information, de sensibilisation et de formation sur mesure en lien avec le harcèlement en rue, adaptées aux besoins des entreprises locales.