Publications

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Législation

Arrêté ministériel
9 décembre 2024

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix
Loi
28 mai 2024

loi du 15 mai 2007 version consolidée

Loi du 15 mai relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale – version consolidée
Arrêté ministériel
15 juillet 2022

Arrêté ministériel déterminant les 15 projets sélectionnés

Arrêté ministériel
22 mars 2022

Arrêté ministériel déterminant les modalités financières

Circulaire
14 février 2022

Circulaire ministérielle relative aux cartes d’identification des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs

Arrêté ministériel
14 février 2022

Circulaire ministérielle relative aux cartes d’identification des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs

14 FEVRIER 2022 Circulaire ministérielle
Arrêté royal
27 octobre 2021

Arrêté royal du 27 octobre 2021

Arrêté ministériel
7 octobre 2021

Arrêté royal du 14 aout 2021 relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur

Arrêté royal
14 août 2021

Arrêté Royal relatif a l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constateur

14 AOUT 2021 - Arrêté royal
Arrêté ministériel
2 octobre 2020

Arrêté ministériel du 14 septembre 2020 déterminant le modèle de carte d’identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs

Arrêté ministériel
17 septembre 2018

Arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant exécution de l’arrêté royal de 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal
25 décembre 2017

Arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal
15 mai 2009

Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

Version consolidée
Loi
7 décembre 2008

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des « gardiens de la paix »

Loi
15 mai 2007

Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie

Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie

Documentation

Toolbox
7 février 2025

9_MethodologiesPourStimulerDialogue

Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Brochure / affiche
22 mai 2024

Matériel de campagne Respect Mutuel

Materiel de campagne Respect Mutuel
Brochure / affiche
22 mai 2024

Visuel campagne Respect Mutuel

Visuel campagne Respect Mutuel
Toolbox
2 avril 2024

11_communication efficace

communication efficace
Toolbox
2 avril 2024

Modèle de formulaire d’évaluation

Modèle de formulaire d’évaluation
Rapport d'étude
5 février 2024

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS
Toolbox
9 août 2023

OUTIL_DPO FR

Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Toolbox
9 août 2023

SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN

Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Manuel / guide
7 juillet 2023

Cadre théorique

Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Manuel / guide
14 décembre 2022

Prévention radicalisme - Guide des initiatives et outils locaux à destination des acteurs de terrain

Toolbox
1 décembre 2022

Instances de formation spécifiquement agréées pour la formation de base gardien de la paix

Besafe magazine
1 septembre 2022

Besafe Mag 59

Inspiration pour votre politique locale de sécurité!
Besafe magazine
1 juillet 2022

BeSafe Magazine #58

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention!
Note-cadre
31 mars 2022

Note-Cadre

La Note Cadre de Sécurité Intégrale 2022-2024
Rapport d'étude
9 janvier 2022

Recommandations conférence Respect Mutuel 2022

Recommandations 2022

Tools

Toolbox
28 avril 2025

Maintenant j'en parle

Proposer un espace de parole à des jeunes qui ne savent pas toujours à qui ils peuvent se confier, poser des questions, demander de l’aide, sans se sentir jugé.
Toolbox
21 février 2025

13_DiscussionFoot

Discussion Foot
Toolbox
21 février 2025

Boîte à outils

Boîte à outils qui vous guide pas à pas dans la mise en place d'un dialogue de connexion au niveau local
Toolbox
7 février 2025

5_QuizSansReponse

Quiz Sans Réponse
Toolbox
7 février 2025

8_WorldCafe

WorldCafe
Toolbox
7 février 2025

Quiz métiers de la sécurité

Quiz
Toolbox
7 février 2025

10_BarrieresCommunication

Barrières de Communication
Toolbox
5 février 2025

11_CommunicationEfficace

Communication Efficace
Toolbox
5 février 2025

4_ApercuProfessionsSecurite

Aperçu Professions Sécurité
Toolbox
5 février 2025

2_PointsContact-ProfessionelsSecurite

Points-Contact Professionnels de Sécurité
Toolbox
5 février 2025

Modele Invitation

Vous pouvez utiliser ce modèle pour inviter des personnes à votre activité en lien avec le « Respect mutuel » entre les citoyens et les métiers de la sécurité.
Toolbox
5 février 2025

1_OrganisationsInteressantes

Organisations Intéressantes
Toolbox
5 février 2025

12_ModeleFormulaireEvaluation

Modèle Formulaire Evaluation toolbox RM
Toolbox
2 février 2024

Séance d'info - ZP BruNo

En collaboration avec le commissariat 5 de leur zone, situé dans le quartier Nord de Bruxelles et l’ASBL Touche pas à ma pote, cette zone de police propose des séances d’information, de sensibilisation et de formation sur mesure en lien avec le harcèlement en rue, adaptées aux besoins des entreprises locales.
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2 février 2024

Projet contre harcèlement de rue - ZP Liège

Actions concrètes visant le respect de la loi du 22 mai 2014 pour lutter contre le sexisme dans l’espace public. L’action en elle-même consiste en le déploiement d’un dispositif composé de fonctionnaires de police en tenue bourgeoise. Elles servent « d’appât » et sont suivies de près par une équipe d’intervention pour prendre le relais et sanctionner en cas d’agression ou de harcèlement sexuel(le).
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2 février 2024

Safer Cities: une approche à 360° - Plan International

Le programme 360° Safer Cities est un support international pour soutenir les jeunes à travers le monde entier qui s’attaquent au problème du harcèlement sexuel par le biais de groupes de jeunes qui partagent leurs recommandations aux décideurs politiques et à leurs pairs. L’objectif est de créer un partenariat avec les autorités locales pour créer des villes sécures, responsables et inclusives.
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2 février 2024

Projet Alice - ZP Monty

Ce projet se divise en 2 grandes parties : 1. Sensibilisation et information sur le terrain en partenariat avec l’ASBL « Touche Pas A Ma Pote » en ce qui concerne le sexisme et le harcèlement de rue. 2. Mise en place d’un service de taxi gratuit pour accompagner les
victimes de violences sexuelles de moins de 7 jours directement au CPVS, en toute sécurité.
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26 janvier 2024

Plan d'action - Anvers

Plan d’action local avec pour cadre général : prévention – protection – poursuite – participation. L’objectif est de réduire le harcèlement de rue (sexuel) dans des lieux spécifiques à haut risque.
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26 janvier 2024

Plan d'action milieux festifs - Anvers

L’objectif est de réduire les CST dans les milieux festifs en formant et en informant le personnel du secteur mais aussi les usagers pour qu’ils puissent agir et réagir correctement lorsque ces faits se produisent.