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Législation
Jurisprudence
21 décembre 1998
Version consolidée de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Version consolidée de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Interprétation
Documentation
Manuel / guide
8 avril 2024
Appel à propositions de projets innovants (FR)
Appel à propositions de projets innovants
Manuel / guide
25 mars 2024
Appel à projets
Appel à projets à propositions de projets innovants pour la subvention de proximité
Manuel / guide
27 septembre 2023
Formulaire de participation (DU)
Ausschreibung für innovative Projekte (DU)
Manuel / guide
7 juillet 2023
Cadre théorique
Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Manuel / guide
11 mai 2023
La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
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Manuel / guide
11 mai 2023
Guide conception sûre de l’espace public (version francophone)
Traduction de la version originale.
Manuel / guide
14 décembre 2022
Prévention radicalisme - Guide des initiatives et outils locaux à destination des acteurs de terrain
Manuel / guide
12 mai 2022
Plan d'action
Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)
Manuel / guide
12 mai 2022
Plan d'action: Ensemble pour un football sûr
Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)
Tools
Manuel / guide
27 septembre 2023
Appel à propositions de projets innovants (FR)
Formulaire de participation (FR)
Manuel / guide
1 mai 2023
Manuel de l'utilisateur du système de déclaration des caméras de surveillance 2023
Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance.
Manuel / guide
1 juillet 2020
Manuel de l'utilisateur du système de déclaration des caméras de surveillance (allemand)
Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance en allemand.