1 - 50 de 184 résultats
Législation
Arrêté ministériel
29 juin 2022
AM portant exécution de l’article 11, § 2, alinéa7,de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
29/06/2022 – Arrêté ministériel portant exécution de l’article 11, § 2, alinéa7,de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Loi
7 novembre 2021
Périmètre KVCSV Oostkamp
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 novembre 2021
Périmètre KFC Voorde-Appelterre
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre KFC Zwarte Leeuw
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre SC City Pirates Antwerpen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre KVC Lille United
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre Stade du Crossing
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre Avanti Stekene
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre KFC Diest
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre FC Esperanza Pelt
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre Terrain de Marloie
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Circulaire
9 juin 2021
Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
2021 – Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Circulaire
9 juin 2021
Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
2021 - Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Loi
11 mai 2021
Périmètre du Val Fassotte
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre FC Ganshoren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre RSD Jette
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre stade Bardet
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre R Aywaille FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre RUS Givry
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre Stade Bavier
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre Eendracht Termien
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KVK Beringen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KFC MU Izegem-Ingelmunster
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre R Knokke FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KVK Ninove
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KVK Wellen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
30 septembre 2020
Périmètre KVC Jong Lede
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
30 septembre 2020
AR modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
30/09/2020 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KFC Dessel Sport et K Witgoor Sport Dessel
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KFC Dessel Sport et K Witgoor Sport Dessel
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KV Oostende
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KFC Sint-Lenaarts
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KSC Dikkelvenne
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KAC Betekom
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre HO Wolvertem Merchtem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KFC Eppegem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KVC Houtvenne
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre JV De Pinte (ook tijdelijk terrein voor KFC Merelbeke)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre Sporting Kampenhout
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KVV Zelzate
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre Lyra-Lierse Berlaar
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KFC Nijlen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre SK Pepingen-Halle
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre SK Pepingen-Halle
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
19 février 2020
AR modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football
19/02/2020 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football
Loi
21 janvier 2020
Périmètre Royale Jeunesse Rochefortoise
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre RFC Meux
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre stade de Bureaufosse (Tilleur)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre stade Gaston Reiff
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre Emile Mathieu
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football