Publications

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Législation

Circulaire
5 octobre 2022

Circulaire partenariat local de prévention

Arrêté royal
19 septembre 2022

Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs

AR du 22/05/2022
Loi
12 septembre 2022

Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité (M.B., 9 juillet 2002), modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2003 (M.B. 18 avril 2003)

Loi
12 septembre 2022

Arrêté royal du 21 décembre 2018 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées (M.B. 16/01/2019)

Arrêté ministériel
12 septembre 2022

Arrêté ministériel du 27 octobre 2004 relatif à la désignation du fonctionnaire habilité à demander une enquête sur les conditions de sécurité en application de l'article 7 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée (M.B., 10 janvier 2005)

Arrêté royal
12 septembre 2022

Arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme (M.B., 4 juin 2007) modifié par l'arrêté royal du 15 février 2010 (M.B., 3 mars 2010).

Arrêté royal
12 septembre 2022

Arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation (M.B. du 29 décembre 1990), modifié par l'arrêté royal du 28 octobre 1996 (M.B. du 9 novembre 1996).

Loi
5 septembre 2022

Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles.

Arrêté royal
5 septembre 2022

Arrêté du 21 décembre 2018 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière (M.B. 16 janvier 2019)

Arrêté ministériel
5 septembre 2022

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution (M.B., 06/04/2012)
Arrêté ministériel
5 septembre 2022

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution (M.B., 06/04/2012)
Arrêté ministériel
5 septembre 2022

Arrêté ministériel du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés (M.B., 07/07/2008)

Arrêté ministériel
5 septembre 2022

Arrêté ministériel du 23 mars 2004 relatif à la création de la Commission Formation de détectives privés (M.B. 10.05.2004)

Arrêté royal
5 septembre 2022

Arrêté royal du 29 juin 1992 fixant la procédure de la suspension et du retrait de l'autorisation d'exercer la profession de détective privé (M.B. 29.07.1992)

Arrêté royal
5 septembre 2022

Arrêté royal du 10 juin 1992 concernant la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (M.B. 02.10.1992)

Arrêté royal
5 septembre 2022

Arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement (M.B. 12.09.1992)

Arrêté royal
5 septembre 2022

Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé

Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formationi et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations (M.B. 24/01/2018)
Arrêté royal
5 septembre 2022

Arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé

Arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations (M.B., 03/03/2008)
Arrêté royal
5 septembre 2022

Arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé, modifié par les arrêtés royaux des 2 juin 1997 et 26 mai 1998 (M.B. 02.10.1992, 02.06.1997 et 19.06.1998)

Arrêté royal
5 septembre 2022

Arrêté royal du 28 septembre 1992 fixant les fonctions publiques et militaires visées à l'article 3, alinéa 1er, 6°, de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (M.B. 27.10.1992)

Loi
5 septembre 2022

La loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (M.B. 02.10.1991)

La loi du 19 julliet 1991 organisant la profession de détective privé (M.B. 02.10.1991), telle que modifiée par la loi du 30 décembre 1996 (M.B. 14.02.1997), 7 mai 2004 (M.B. 03.06.2004) et 28 avril 2010 (M.B. 10.05.2010)
Circulaire
1 septembre 2022

Circulaire SPV05 du 1er mars 2011 relative au gardiennage dans le milieu des sorties et les annexes. (M.B., 1 mars 2011)

Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels

Accompagnement de véhicules exceptionnels

Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhiculesi exceptionnels, modifié par les arrêtés royaux du 24 octobre 2011 (M.B., 3 novembre 2011) et 27 février 2013 (M.B., 15 mars 2013)
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir (M.B., 1er août 2000).

Législation Armes / Stands de tir
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 10 juin 2006 réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés publique de transports en commun (M.B., 20 juin 2006)

Arrêté ministériel
1 septembre 2022

Arrêté ministériel du 31 août 2006 déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière

Législation Armes / Stands de tir
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 17 novembre 2006 relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée, modifié par l'arrêté royal du 9 octobre 2008 (M.B., 22 octobre 2008)

Légilsation Armes / Stands de tir
Arrêté ministériel
1 septembre 2022

Note technique annexée à l'arrêté ministériel du 3 mars 1997 relatif à la procédure d'approbation des systèmes de protection de valeurs (M.B., 7 mars 1997) (Annexe: note technique).

Circulaire
1 septembre 2022

Circulaire du 14 septembre 2001 concernant l'arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs (M.B., 22 septembre 2001)

Transport protégé de valeurs
Arrêté ministériel
1 septembre 2022

Arrêté ministériel du 19 décembre 2001 fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs (M.B., 5 janvier 2002)

Transport protégé de valeurs
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs (M.B., 29 avril 2003),

Transport protégé de valeurs

Arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs (M.B., 29 avril 2003), tel que modifié par les arrêtés royaux des 22 mai, 6 décembre 2005, 8 juin 2007, 10 février 2011 (M.B., 24 février 2011) et 18 mars (M.B., 8 avril 2014).
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace (M.B., 8 avril 2014).

Transport protégé de valeurs
Loi
1 septembre 2022

Loi de 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (M.B., 6 octobre 2017)

Transport protégé de valeurs
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal de 26 mars 2014 portant approbation du règlement du Service public fédéral Intérieur pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993

Transport protégé de valeurs

Arrêté royal de 26 mars 2014 portant approbation du règlement du Service public fédéral Intérieur pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les entreprises de gardiennage exerçant des activités de transport protégé (M.B., 22 avril 2014)
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière (M.B. 20/11/2019)

Redevances
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 17 mars 2000 relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage (M.B., 20 avril 2000)

Cartes d'identification
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité (M.B., 16 novembre 2005)

Cartes d'identifications
Arrêté ministériel
1 septembre 2022

Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution (M.B. 25/01/2018)

Contrôle
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun

Services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun

Arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulier (M.B., 27 avril 2006)
Arrêté ministériel
1 septembre 2022

Arrêté ministériel du 3 avril 2006 fixant le modèle des formulaires de renseignements relatifs à certains actes par les agents de sécurité (M.B., 27 avril 2006)

Service de sécurité des sociétés publiques de transports en commun
Arrêté ministériel
1 septembre 2022

Arrêté ministériel du 11 janvier 2005 portant désignation des associations professionnelles, telles que visées à l'article 17bis de la loi de 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière.

Associations professionnelles
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté Royal du 6 Juin 2018 relatif à la procédure de sanction administrative visée à la loi du 2 octobre 2018 réglementant la sécurité privée et particulière (M.B., 21 juin 2018)

Sanctions et Mesures
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 24 mai 1991fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes

Sanctions et Mesures

Arrêté royal du 24 mai 1991fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (M.B., 7 juin 1991), modifié par l'arrêté royal du 27 janvier 2000 (M.B., 9 mars 2000)
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (M.B., 29 décembre 19

Sanctions et Mesures

Arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (M.B., 29 décembre 1990), modifié par les arrêtés royaux du 27 janvier 2000 (M.B., 9 mars 2000), du 7 avril 2000 (M.B., 26 avril 2000), du 12 septembre 2001 (M.B., 6 octobre 2001) et du 5 novembre 2002 (M.B., 14 novembre 2002).
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés (M.B. 14/11/2017)

Contrôle
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. (M.B., 2 octobre 2012)

Cartes d'identification
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. (M.B., 18 juillet 2008)

cartes d'identification
Circulaire
1 septembre 2022

Circulaire SPV-04 relative à la carte d'identification dans le secteur du gardiennage. (M.B., 22 juin 2009)

cartes d'identification
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 15 juillet 2009 : modalités en matière d'octroi, durée de validité, refus et destruction de la carte d'identification et procédure en matière d'enquêtes

Cartes d'identification

Arrêté royal du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité (M.B., 8 août 2009)
Arrêté royal
1 septembre 2022

Arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (M.B., 27 octobre 2006, 23 février 2007)

Cartes d'identification