Projets de prévention sécurité du football
Nous ne sommes pas une organisation active dans le domaine du football. Pouvons-nous valablement soumettre une proposition de projet ?
Oui, à condition que vous présentiez un projet dans le contexte de la sécurité liée au football.
Je souhaite en savoir plus sur le plan d'action "Ensemble pour un football sûr". Puis-je le consulter ?
Le plan d'action "Ensemble pour un football plus sûr" peut être consulté ici.
Peut-on soumettre un projet qui n'est pas lié aux objectifs du plan d'action "Ensemble pour un football plus sûr" ?
Oui, mais le lien avec le plan d'action "Ensemble pour un football plus sûr" compte pour 40 % dans l'évaluation. Cela aura donc un impact sur vos chances d'obtenir une subvention.
Mon projet a déjà reçu des subventions pour ce projet dans le passé, puis-je encore participer ?
C'est possible à condition que la période pour laquelle vous avez reçu une subvention ait déjà expiré et qu'il s'agisse de nouveaux développements et d'étapes de suivi du projet qui n'ont pas été subventionnés.
Qu'entend-on par activité en dehors des activités normales de l'organisation ?
On ne peut parler de projet que lorsque l'initiative présente les caractéristiques suivantes :
- Une finalité qui contribue aux résultats de l'organisation ;
- Etre Unique ;
- Avoir un résultat unique ;
- Etre Limitée dans le temps, avec un début et une fin précis ;
- Avec des ressources limitées ;
- Avec une structure organisationnelle spécifique au projet.
Les tâches ou les missions qui font partie du fonctionnement essentiel, routinier et quotidien et qui sont financées par l'organisation à long terme ne sont pas des projets et ne peuvent pas être financées.
Qui décide du montant de la subvention accordée à un projet ?
La Service Sécurité Football de la Direction générale Sécurité et Prévention établira une liste des propositions de projet sélectionnés, classés en fonction de la note globale. Cette liste est accompagnée d'un avis motivé sur le contenu des propositions de projet et est ensuite transmise au Ministre de l'Intérieur. Le ministre décide, par arrêté ministériel, quels projets seront subventionnés.
Combien de projets seront sélectionnés et recevront une subvention ?
Cela dépend de plusieurs facteurs tels que le nombre de projets retenus et le budget que chaque projet sélectionné demande et obtient. Un projet peut recevoir une subvention maximale de 50 000 euros. Par conséquent, 2 projets seront au minimum subventionnés.
Comment la subvention est-elle versée ?
La subvention est versée en deux tranches :
- un premier versement de 40 % est effectué après la signature de l’arrêté ministériel d'octroi de la subvention et après l'engagement des dépenses ;
- une deuxième tranche de 60 % est versée après la fourniture d'une évaluation favorable du projet.