Publications

Déclaration sur l’honneur concernant l’entreprise pour laquelle une autorisation ou un renouvellement d’autorisation comme entreprise ou service interne de recherche privée est demandé.

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée

Exposé des motifs (P. 4-106)

formulaire d'inscription DE

Partie 3 slides webinar recherche privée

Partie 2 slides webinar recherche privée

Appel à propositions de projets innovants

Formulaire de participation

Partie 1 slides webinar recherche privée

Aperçu du financement

Formulaire de participation

Ausschreibung für innovative Projekte (DU)

Formulaire de participation subvention 2023

formulaire d'inscription FR

formulaire d'inscription NL

formulaire d'inscription ENG

Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public

Traduction de la version originale.

La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous

Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)

Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)

Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée

Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée

Demande d'autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère

Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance en allemand.

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise étrangère de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarmes

Formulaire de participation (FR)

Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance.

Consentement à l’enquête sur les conditions de sécurité

Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes de caméras

Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage

Procédure de demande d'extension de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ou l'organisation d'un service interne de gardiennage

Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes d'alarme’ est demandé.

Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras

Demande de retrait volontaire (cessation) autorisation entreprise de systèmes d'alarme

Demande de retrait volontaire de l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras

Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras

Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes caméras’ est demandé.