Publications

Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime.

Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles

Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage (M.B. 28.05.91)

Arrêté royal du 14 mai 1991 (M.B. 28.05.91) relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 2002 (M.B. 09.07.2002)

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS

Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales

Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public

Inspiration pour votre politique locale de sécurité!

Liste des écoles secondaires autorisées

Ce projet se divise en 2 grandes parties : 1. Sensibilisation et information sur le terrain en partenariat avec l’ASBL « Touche Pas A Ma Pote » en ce qui concerne le sexisme et le harcèlement de rue. 2. Mise en place d’un service de taxi gratuit pour accompagner les
victimes de violences sexuelles de moins de 7 jours directement au CPVS, en toute sécurité.

Le programme 360° Safer Cities est un support international pour soutenir les jeunes à travers le monde entier qui s’attaquent au problème du harcèlement sexuel par le biais de groupes de jeunes qui partagent leurs recommandations aux décideurs politiques et à leurs pairs. L’objectif est de créer un partenariat avec les autorités locales pour créer des villes sécures, responsables et inclusives.

Actions concrètes visant le respect de la loi du 22 mai 2014 pour lutter contre le sexisme dans l’espace public. L’action en elle-même consiste en le déploiement d’un dispositif composé de fonctionnaires de police en tenue bourgeoise. Elles servent « d’appât » et sont suivies de près par une équipe d’intervention pour prendre le relais et sanctionner en cas d’agression ou de harcèlement sexuel(le).

En collaboration avec le commissariat 5 de leur zone, situé dans le quartier Nord de Bruxelles et l’ASBL Touche pas à ma pote, cette zone de police propose des séances d’information, de sensibilisation et de formation sur mesure en lien avec le harcèlement en rue, adaptées aux besoins des entreprises locales.

App-elles est une application mobile destinée aux femmes et aux filles qui leur permet d’alerter en temps réel leurs proches et/ou la police en cas d’agressions. Cette application est également équipée d’une liste de numéros d’aide et de sites d’informations pour les victimes et leurs proches.

Plan d’action local avec pour cadre général : prévention – protection – poursuite – participation. L’objectif est de réduire le harcèlement de rue (sexuel) dans des lieux spécifiques à haut risque.

L’objectif prioritaire est de sensibiliser aux questions de consentement et de culture du viol en donnant des clefs pour un consentement libre et éclairé à travers différents projets (animations, séances de sensibilisation).

L’objectif est de réduire les CST dans les milieux festifs en formant et en informant le personnel du secteur mais aussi les usagers pour qu’ils puissent agir et réagir correctement lorsque ces faits se produisent.

Liste des centrales d'alarmes eCall autorisées

Liste des centrales d'alarmes autorisées

Plan d’action sociale qui s’inscrit ans une vision de prévention sociale. L’objectif est de mener simultanément différentes actions dans différents domaines politiques. C’est une approche intégrée qui repose sur 3 piliers : réglementation, maintien et création d’une assise publique auprès des jeunes et des moins jeunes.

Ce colloque permet de développer des réflexions communes et de diffuser des connaissances juridiques et criminologiques en matière de violences auprès des professionnels concernés.

Ces permanences juridiques de 1ère ligne répondent à 4 critères essentiels : gratuité, accessibilité, inconditionnalité et approche généraliste. Ce qui permet d’atteindre toutes les femmes, notamment les plus démunies et les plus vulnérables sur le plan économique.

« Place aux filles » est un tournoi de football féminin avec des filles sélectionnées dans des écoles primaires de Saint-Gilles. L’objectif est de mettre en avant différentes activités qui alimentent la réflexion sur les questions de genre, sur les stéréotypes de genre et sur les inégalités de manière plus générale.

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise étrangère de consultance en sécurité

MEGA est un programme de 10 leçons qui aide les élèves de 6ème primaire à faire des choix sains et responsables. L’objectif est de créer des canaux de communication entre l’école, la maison, la police et la communauté.

Campagne de sensibilisation à grande échelle pour prévenir le harcèlement de rue et sensibiliser. Public-cible : femmes, communauté LGBTQIA+ et toutes autres victimes ainsi que les auteurs et les témoins.

Liste des écoles secondaires autorisées (promotion sociale)

Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarmes

Organisation de séances d’information, de sensibilisation et de formation, sur mesure, adaptées aux besoins des entreprises locales. L’ensemble fait partie d’un programme visant à combattre le phénomène de harcèlement sexiste dans l’espace public.

L’objectif de Sensoa est de développer des politiques en matière de prévention des comportements sexuellement transgressifs.

Créer un environnement festif sûr et positif ainsi que sensibiliser les citoyens à ne pas ignorer les comportements sexuellement transgressifs.

Lutte contre le sexisme de rue en adoptant des mesures préventives afin de communiquer autant avec les victimes qu’avec les auteurs. Travail effectué à un niveau local, impliquant les professionnels du secteur et ceux en contact direct avec les victimes potentielles (citoyens, gardiens de la paix, etc.).

Espace d’accueil pour les victimes de violences sexuelles et pour leurs proches. Cette ASBL base son service sur 2 axes de travail : AXE 1 = Accompagnement psychologique, social et juridique individuel et personnalisé. Axe 2 : Actions de sensibilisation et de prévention grâce aux formations, aux animations et aux actions.

14 inspecteurs en charge des faits de mœurs ont été formés et contribuent à la permanence du ZSG (Zorgcentra na Seksueel Geweld). Ces inspecteurs ne s’occupent pas uniquement de la prise en charge des victimes de viols ou d’agressions sexuelles mais de toutes les formes de violences sexuelles. Ce dispositif est déjà perçu comme étant très efficace.

Un programme de prévention développé par des professionnels du secteur de la jeunesse, de l’éducation et de la police pour aider les élèves à faire des choix sains. Programme de 10 leçons dispensées par des agents de police.

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère

Plaçant le citoyen au centre de ses priorités, cette zone de police a développé 2 types d’opérations pour sensibiliser les auteurs d’infractions à caractère sexuel mais également le grand public.

Le manuel numérique « Une pratique médicale sûre », fraichement actualisé par la DGSP, est destiné à communiquer aux médecins des conseils pratiques dans le cadre de leur différentes activités professionnelles.

Le sexting faisant partie du développement sexuel ordinaire et normal des jeunes, il y a lieu d'informer sur les dangers potentiels et les conseils pour le faire en toute sécurité.

Favoriser une vie nocturne responsable et bienveillante dans le respect de tous les usagers de la nuit liégeoise en mettant le focus sur la prévention des agressions sexuelles.

Pimento part du principe que les enfants et les jeunes qui peuvent communiquer sur leurs désirs sexuels et leurs limites sont moins susceptibles d’être victimes de comportements transgressifs de la part d’autres personnes. C’est pourquoi l’accent est mis sur la nécessité de les sensibiliser dès le plus jeune âge.

Formation barémique en 4 modules d’une journée qui provoque le débat, favorise les échanges entre les participants, qui met les policiers en situation et qui traduit l’application des normes dans un travail policier simple et de qualité.