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Législation
Arrêté royal
26 avril 2024
AR Registre Central des Enquêtes d’intégrité
26 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d’intégrité
Arrêté royal
26 avril 2024
AR fixant le statut du personnel du service d’appui DEIPP
26 AVRIL 2024.—Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d’appui de la Direction chargée de l’Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics
Arrêté royal
22 avril 2024
AR aux secteurs et activités économiques
22 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l’article 119ter de la Nouvelle Loi communale
Loi
15 janvier 2024
Version coordonnée des modifications de la nouvelle loi communale
(coordination officieuse)
Loi
15 janvier 2024
Loi sur l'approche administrative
15 JANVIER 2024. —Loi sur l'approche administrative communale, instituant une enquête d'intégrité municipale et créant une direction de l'évaluation de l'intégrité des administrations publiques.
Loi
15 janvier 2024
Version coordonnée de la loi sur l'approche administrative
(coordination officieuse)
Documentation
Toolbox
7 février 2025
9_MethodologiesPourStimulerDialogue
Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Besafe magazine
25 août 2024
Besafe Mag #65
Restez informé de tout ce qui concerne la sécurité et la prévention !
Brochure / affiche
22 mai 2024
Matériel de campagne Respect Mutuel
Materiel de campagne Respect Mutuel
Brochure / affiche
22 mai 2024
Visuel campagne Respect Mutuel
Visuel campagne Respect Mutuel
Toolbox
2 avril 2024
Modèle de formulaire d’évaluation
Modèle de formulaire d’évaluation
Besafe magazine
20 décembre 2023
BeSafe Mag #62
Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention !
Brochure / affiche
27 octobre 2023
Brochure "Que faire après un cambriolage ?"
Petit guide à destination des victimes.
Rapport d'étude
21 juin 2023
EUCPN "Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages"
Cette étude de EUCPN examine les mesures efficaces pour prévenir les cambriolages.
Rapport d'étude
20 juin 2023
Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Besafe magazine
1 juillet 2022
BeSafe Magazine #58
Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention!
Rapport d'étude
9 janvier 2022
Recommandations conférence Respect Mutuel 2022
Recommandations 2022
Tools
Toolbox
21 février 2025
Boîte à outils
Boîte à outils qui vous guide pas à pas dans la mise en place d'un dialogue de connexion au niveau local
Toolbox
5 février 2025
Modele Invitation
Vous pouvez utiliser ce modèle pour inviter des personnes à votre activité en lien avec le « Respect mutuel » entre les citoyens et les métiers de la sécurité.
Toolbox
5 février 2025
12_ModeleFormulaireEvaluation
Modèle Formulaire Evaluation toolbox RM
Toolbox
5 février 2025
2_PointsContact-ProfessionelsSecurite
Points-Contact Professionnels de Sécurité
Brochure / affiche
12 juin 2024
Affiche EU Focus Day 2024
VOTRE ACTION, LEUR SECURITÉ: Maisons sécurisées et tranquillité d’esprit.
Brochure / affiche
9 avril 2024
Visuel réseaux sociaux
Visuel principal: réseaux sociaux
Brochure / affiche
14 décembre 2023
Affiche A4 v2 (général)
Affiche avec traits de coupe.
Brochure / affiche
12 décembre 2023
Visuel écran (général)
Visuel qui peut être utilisé sur des écrans.
Brochure / affiche
12 décembre 2023
Visuel réseaux sociaux (général)
Visuel qui peut être utilisé sur les réseaux sociaux.