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Législation
Arrêté royal
24 février 2024
23.02.2024 -Arrêté Royal
24.02.2024 - Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de police dans le but de renforcer et d'accompagner la police locale
Circulaire
10 novembre 2023
Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Arrêté ministériel
7 mars 2023
Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022
ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Circulaire
14 février 2022
Circulaire ministérielle relative aux cartes d’identification des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs
Arrêté ministériel
7 octobre 2021
Arrêté royal du 14 aout 2021 relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur
Arrêté ministériel
2 octobre 2020
Arrêté ministériel du 14 septembre 2020 déterminant le modèle de carte d’identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs
Circulaire
10 septembre 2020
Circulaire conjointe des ministres de l'intérieur et de la justice concernant la réparation des dommages causés par les interventions de la Police Fédérale et/ou Locale
Arrêté ministériel
17 septembre 2018
Arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant exécution de l’arrêté royal de 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité
Arrêté royal
25 décembre 2017
Arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité
Circulaire
3 mai 2010
Circulaire explicatie relative à la fonction de gardien de la paix et à la création du service des gardiens de la paix
Arrêté royal
15 mai 2009
Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations
Loi
7 décembre 2008
Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des « gardiens de la paix »
Loi
15 mai 2007
Loi du 15 mai relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale
Loi
19 juillet 1991
Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
Documentation
Toolbox
12 avril 2024
9_MethodologiesPourStimulerDialogue
Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Toolbox
2 avril 2024
Modèle de formulaire d’évaluation
Modèle de formulaire d’évaluation
Formulaire modèle
25 mars 2024
Formulaire de participation
Template formulaire de participation
Manuel / guide
25 mars 2024
Appel à projets
Appel à projets à propositions de projets innovants pour la subvention de proximité
Circulaire
9 novembre 2023
Circulaire ministérielle PLP 63
Traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Toolbox
1 décembre 2022
Instances de formation spécifiquement agréées pour la formation de base gardien de la paix
Besafe magazine
1 juillet 2022
BeSafe Magazine #58
Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention!
Rapport d'étude
9 janvier 2022
Recommandations conférence Respect Mutuel 2022
Recommandations 2022
Texte politique
Tools
Toolbox
12 avril 2024
12_ModeleFormulaireEvaluation
Modèle Formulaire Evaluation toolbox RM
Brochure / affiche
9 janvier 2021