Questions fréquentes

Si vous avez fait gravé ou marqué votre vélo avec votre numéro de registre national (via les gardiens de la paix ou les conseillers en prévention vol de votre commune ou de la police locale), il sera toujours possible d’utiliser le système actuellement actif. Néanmoins, afin de faciliter l’accès à vos coordonnées (notamment numéro de téléphone ou mail demandés dans le nouveau système) il sera préférable de vous enregistrer dans le Registre central des cycles et d’indiquer votre numéro de registre de national dans la case prévue à cet effet (autre élément d’identification du cycle). Ainsi, même si vous ne demandez pas un nouveau sticker, la police locale pourra effectuer une recherche sur base du numéro indiqué sur le vélo retrouvé, retrouvera votre enregistrement et vous contactera plus facilement. Cela facilitera le travail de tout le monde.

Si votre vélo est enregistré dans une banque de données locale ou provinciale (voir la liste ci-dessous – non exhaustive) et marqué, vous devez prendre conscience que ces banques de données risquent de disparaître au fil du temps. Elles ne seront plus alimentées (car nous promouvons l’utilisation du nouveau registre central) et à terme elles ne seront plus consultées par les services de police qui y ont actuellement accès. Il est dès lors vivement conseillé d’enregistrer votre vélo dans le nouveau système central en indiquant le marquage (généralement un numéro unique) qui se trouve déjà sur le cadre de votre vélo dans la case prévue à cet effet (autre élément d’identification du cycle). Ainsi, même si vous ne demandez pas un nouveau sticker, la police locale pourra effectuer une recherche sur base du marquage déjà présent sur le vélo retrouvé, retrouver votre enregistrement et vous contacter.

Les banques de données concernées sont notamment :

• BIKEBANK (Provinces du Brabant flamand, de Flandre Occidentale, de Flandre Orientale et du Limbourg).
• GEVONDENFIETSEN.BE (Provinces d’Anvers, du Brabant flamand, de Flandre Occidentale, de Flandre Orientale et du Limbourg).

Par ailleurs, différentes pratiques locales ont été rapportées lors de la réalisation d’une enquête menée auprès des services de prévention communaux et des gardiens de la paix.  Ces pratiques n’auront pu lieu d’être lorsque le nouveau Registre central des cycles sera actif.  Il sera toujours possible au propriétaire d’un vélo marqué de l’enregistrer sur la nouvelle plateforme.

Enfin, les différents sites web comme verlorenofgestolen.be (Anvers et Louvain), de certaines polices locales ou pages Facebook (Page Veloflic Polbru, Facebookpagina gevonden in Oostende, Gevonden fietsen Blankenberge,…) restent évidemment actifs. Il ne s’agit pas de plateforme d’enregistrement de vélos. Ils proposent des informations sur des vélos retrouvés (et parfois d’autre objets) et qui malheureusement ne disposent pas de marquage permettant d’identifier leur propriétaire.

La subvention est versée en deux tranches :

• un premier versement de 40 % est effectué après la signature de l’arrêté ministériel d'octroi de la subvention et après l'engagement des dépenses ; 
• une deuxième tranche de 60 % est versée après la fourniture d'une évaluation favorable du projet.

Cela dépend de plusieurs facteurs tels que le nombre de projets retenus et le budget que chaque projet sélectionné demande et obtient. Un projet peut recevoir une subvention maximale de 50 000 euros. Par conséquent, 2 projets seront au minimum subventionnés.

La Service Sécurité Football de la Direction générale Sécurité et Prévention établira une liste des propositions de projet sélectionnés, classés en fonction de la note globale. Cette liste est accompagnée d'un avis motivé sur le contenu des propositions de projet et est ensuite transmise au Ministre de l'Intérieur. Le ministre décide, par arrêté ministériel, quels projets seront subventionnés.

Oui.

On ne peut parler de projet que lorsque l'initiative présente les caractéristiques suivantes :

• Une finalité qui contribue aux résultats de l'organisation ;
• Etre Unique ;
• Avoir un résultat unique ;
• Etre Limitée dans le temps, avec un début et une fin précis ;
• Avec des ressources limitées ;
• Avec une structure organisationnelle spécifique au projet.

Les tâches ou les missions qui font partie du fonctionnement essentiel, routinier et quotidien et qui sont financées par l'organisation à long terme ne sont pas des projets et ne peuvent pas être financées.

C'est possible à condition que la période pour laquelle vous avez reçu une subvention ait déjà expiré et qu'il s'agisse de nouveaux développements et d'étapes de suivi du projet qui n'ont pas été subventionnés.

Oui, mais le lien avec le plan d'action "Ensemble pour un football plus sûr" compte pour 40 % dans l'évaluation. Cela aura donc un impact sur vos chances d'obtenir une subvention.

Le plan d'action "Ensemble pour un football plus sûr" peut être consulté ici.

Oui, à condition que vous présentiez un projet dans le contexte de la sécurité liée au  football.