Publications

29/06/2022 – Arrêté ministériel portant exécution de l’article 11, § 2, alinéa7,de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

2021 – Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

2021 - Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

30/09/2020 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

19/02/2020 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football

13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football

30/07/2018 – Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football

26/05/2018 – Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

26/12/2015 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5

06/07/2013 – Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football

14/12/2006 – Circulaire OOP 40 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football

22/02/2006 – Arrêté royal relatif à l’installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football

21/02/2006 – Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

20/07/2005 – Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

20/07/2005 - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

26/03/2003 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

05/11/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative àla sécurité lors des matches de football

24/10/2002 – Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters

12/03/2002 - Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football

29/01/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination a` l’occasion des matches de football

29/01/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

22/01/2001 – Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d’organisation d’un match amical de football

07/12/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade

30/06/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

15/06/1999 – Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football

08/06/1999 – Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football

25/05/1999 – Arrêté royal déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

03/05/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d’une somme d’argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

11/03/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

15/01/1999 – Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football

Version consolidée de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS

Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales

Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public

Inspiration pour votre politique locale de sécurité!

Le but du projet Rupermycorrhiza était de mettre en place un réseau étroit et renforcé dans la lutte contre la violence intrafamiliale.

Le projet "‘Hoe gaat het met u ?" s'adresse aux familles qui présentent des problèmes naissants de violence intrafamiliale.

Au cours des deux dernières années, 15 villes et communes ont misé via la plateforme interurbaine Violences intrafamiliales (PIU VIF) sous l’impulsion de la ville de Gand sur l’échange d’expertise et l’amélioration en matière de VIF. Les administrations locales ont envoyé au moins un personne (SPOC) qui a rejoint la concertation et qui était les yeux et les oreilles dans cette région.

La Maison de la Sécurité Rivierenland (FJC Malines) a développé une méthode innovatrice Blaffen of Schuilen pour prévenir les traumatismes chez les enfants et pour insuffler un « reflex enfant » pour les secouristes

- Augmenter la disposition des victimes à déclarer le fait
- Renforcer de la collaboration entre la plateforme de concertation maltraitance d’enfants et la Maison de Sécurité Kempen.
- L’interdiction provisoire à accéder au domicile est plus souvent respectée au moyen d’une offre hollistique élaborée pour les personnes qui sont exclues du domicile.

Les formations comportementales existaient déjà pur les auteurs de violence intrafamiliale qui sont condamnés en justice. Il s'agit de sessions de groupe qui visent l’amélioration des aptitudes sociales. Les mesures alternatives judiciaires ont révélé que les formation aux aptitudes sociales pour les auteurs de violence intrafamiliale sont particulièrement utiles et positifs pour les participants. Avec les moyens du projet Impulsion, nous avons élaboré une telle offre de formation de groupe volontaire pour les auteurs, appelée G-FORSE. Nous avons collaboré en ce sens avec le Groupe INTRO.

Accord de collaboration intercommunal DVV Midwest et CAS Centraal West-Vlaanderen pour élargir l'approche contre la violence intrafamiliale, en se concentrant en particulier sur:
- Fournir un partage d'expertise et un soutien à tous les conseils locaux de la région MIDWEST
- Former les personnes de référence VIF et les soutenir par par conseil local dans le région MIDWEST
- connexion directe entre les secouristes dans le conseil local et l’équipe VIF et CAS Flandre occidentale
- Sensibiliser et communiquer largement auprès de la population locale sur le thème de la VIF dans la zone MIDWEST.

Le projet MAYA a eu pour vocation de renforcer, voire d’étendre le partenariat entre les différents acteurs actifs en matière de lutte contre les violences intrafamiliales (VIF) sur le territoire de la Ville de Bruxelles et de la commune d’Ixelles et d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des victimes, des témoins mais aussi des auteurs de VIF et enfin, de réduire davantage le seuil d’accès des services offerts par la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles en les rendant mobiles et en les amenant directement à la victime.

Les cinq communes de la zone de police Secova se sont associées pour créer un réseau intercommunal multidisciplinaire afin de lutter contre les violences intrafamiliales. Grâce à la synergie entre le SAPV Secova et les services sociaux, ainsi qu’à la forte mobilisation au sein de la zone de police, nous avons pu unir nos forces et ressources pour développer un réseau de partenaires et un plan de lutte intégré utilisant toutes les ressources locales qui s’articule autour des axes suivants :
La formation des professionnels
La mutualisation des ressources pour l’hébergement d’urgence
Les groupes de soutien pour les enfants et adolescents victimes ou témoins
La création de protocoles communs d’intervention
La sensibilisation du grand public

Afin de lutter efficacement contre les féminicides, les infanticides, les suicides et les enlèvements d’enfants, la Province et la Ville de Liège, en collaboration avec le Pôle de Ressources spécialisées en violences conjugales et intrafamiliales, ont uni leurs forces pour mettre en place le DIViCo. Ce dispositif a pour objectif de centraliser ces informations fragmentées et de les mettre à disposition pour des interventions rapides et coordonnées dans les situations critiques de violence au sein des couples.