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Législation
Arrêté ministériel
5 septembre 2022
Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution (M.B., 06/04/2012)
Arrêté royal
5 septembre 2022
Arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé, modifié par les arrêtés royaux des 2 juin 1997 et 26 mai 1998 (M.B. 02.10.1992, 02.06.1997 et 19.06.1998)
Arrêté royal
5 septembre 2022
Arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé
Arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations (M.B., 03/03/2008)
Arrêté royal
5 septembre 2022
Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé
Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formationi et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations (M.B. 24/01/2018)
Arrêté royal
5 septembre 2022
Arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement (M.B. 12.09.1992)
Arrêté royal
5 septembre 2022
Arrêté royal du 10 juin 1992 concernant la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (M.B. 02.10.1992)
Arrêté royal
5 septembre 2022
Arrêté royal du 29 juin 1992 fixant la procédure de la suspension et du retrait de l'autorisation d'exercer la profession de détective privé (M.B. 29.07.1992)
Arrêté ministériel
5 septembre 2022
Arrêté ministériel du 23 mars 2004 relatif à la création de la Commission Formation de détectives privés (M.B. 10.05.2004)
Arrêté royal
5 septembre 2022
Arrêté royal du 28 septembre 1992 fixant les fonctions publiques et militaires visées à l'article 3, alinéa 1er, 6°, de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (M.B. 27.10.1992)
Loi
5 septembre 2022
La loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (M.B. 02.10.1991)
La loi du 19 julliet 1991 organisant la profession de détective privé (M.B. 02.10.1991), telle que modifiée par la loi du 30 décembre 1996 (M.B. 14.02.1997), 7 mai 2004 (M.B. 03.06.2004) et 28 avril 2010 (M.B. 10.05.2010)
Arrêté ministériel
5 septembre 2022
Arrêté ministériel du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés (M.B., 07/07/2008)
Arrêté ministériel
5 septembre 2022
Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution (M.B., 06/04/2012)
Arrêté ministériel
15 juillet 2022
Arrêté ministériel déterminant les 15 projets sélectionnés
Arrêté ministériel
22 mars 2022
Arrêté ministériel déterminant les modalités financières
Loi
19 juillet 1991
Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
Documentation
Toolbox
7 février 2025
9_MethodologiesPourStimulerDialogue
Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Brochure / affiche
22 mai 2024
Matériel de campagne Respect Mutuel
Materiel de campagne Respect Mutuel
Brochure / affiche
22 mai 2024
Visuel campagne Respect Mutuel
Visuel campagne Respect Mutuel
Toolbox
2 avril 2024
Modèle de formulaire d’évaluation
Modèle de formulaire d’évaluation
Rapport d'étude
5 février 2024
RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS
RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS
Toolbox
9 août 2023
OUTIL_DPO FR
Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Toolbox
9 août 2023
SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN
Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Manuel / guide
7 juillet 2023
Cadre théorique
Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Manuel / guide
14 décembre 2022
Prévention radicalisme - Guide des initiatives et outils locaux à destination des acteurs de terrain
Besafe magazine
1 septembre 2022
Besafe Mag 59
Inspiration pour votre politique locale de sécurité!
Besafe magazine
1 juillet 2022
BeSafe Magazine #58
Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention!
Rapport d'étude
9 janvier 2022
Recommandations conférence Respect Mutuel 2022
Recommandations 2022
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Toolbox
24 juin 2025
Vers une prise en charge plus accessible pour les personnes victimes de violences intrafamiliales
Vers une prise en charge plus accessible pour les personnes victimes de violences intrafamiliales
Toolbox
24 juin 2025
VIF’ment fini !
Notre projet est intitulé « VIF’ment fini ! ». Il se décline en quatre axes : communication, formation, sensibilisation et suivi.
Il vise à lutter contre les violences intrafamiliales (VIF) à l’échelle de la Ville de Seraing et de la Commune de Neupré couvertes toutes les deux par la zone de police locale Seraing Neupré avec qui la collaboration sera riche.
Il vise à lutter contre les violences intrafamiliales (VIF) à l’échelle de la Ville de Seraing et de la Commune de Neupré couvertes toutes les deux par la zone de police locale Seraing Neupré avec qui la collaboration sera riche.
Toolbox
24 juin 2025
Espace VIF Namur
Le dispositif Espace VIF est doté d’une infrastructure coordonnée par la Ville de Namur. Il s’agit d’un lieu où la dangerosité de la situation est évaluée et qui peut accueillir les professionnelles et professionnels et, à partir de septembre 2024, sera directement accessible aux victimes de violence.
Ce lieu est confidentiel afin de préserver la sécurité des victimes et du personnel.
Ce lieu est confidentiel afin de préserver la sécurité des victimes et du personnel.
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24 juin 2025
DIViCo Liège - Dispositif interdisciplinaire de lutte contre les violences dans le couple
Afin de lutter efficacement contre les féminicides, les infanticides, les suicides et les enlèvements d’enfants, la Province et la Ville de Liège, en collaboration avec le Pôle de Ressources spécialisées en violences conjugales et intrafamiliales, ont uni leurs forces pour mettre en place le DIViCo. Ce dispositif a pour objectif de centraliser ces informations fragmentées et de les mettre à disposition pour des interventions rapides et coordonnées dans les situations critiques de violence au sein des couples.
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24 juin 2025
Stopp Vif
Les cinq communes de la zone de police Secova se sont associées pour créer un réseau intercommunal multidisciplinaire afin de lutter contre les violences intrafamiliales. Grâce à la synergie entre le SAPV Secova et les services sociaux, ainsi qu’à la forte mobilisation au sein de la zone de police, nous avons pu unir nos forces et ressources pour développer un réseau de partenaires et un plan de lutte intégré utilisant toutes les ressources locales qui s’articule autour des axes suivants :
La formation des professionnels
La mutualisation des ressources pour l’hébergement d’urgence
Les groupes de soutien pour les enfants et adolescents victimes ou témoins
La création de protocoles communs d’intervention
La sensibilisation du grand public
La formation des professionnels
La mutualisation des ressources pour l’hébergement d’urgence
Les groupes de soutien pour les enfants et adolescents victimes ou témoins
La création de protocoles communs d’intervention
La sensibilisation du grand public
Toolbox
24 juin 2025
Projet Maya Bruxelles
Le projet MAYA a eu pour vocation de renforcer, voire d’étendre le partenariat entre les différents acteurs actifs en matière de lutte contre les violences intrafamiliales (VIF) sur le territoire de la Ville de Bruxelles et de la commune d’Ixelles et d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des victimes, des témoins mais aussi des auteurs de VIF et enfin, de réduire davantage le seuil d’accès des services offerts par la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles en les rendant mobiles et en les amenant directement à la victime.
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24 juin 2025
RézoneMidi#VIF
Le projet RéZone Midi #VIF, porté par les communes de Saint-Gilles, Forest et Anderlecht, la cellule Eva de la zone de police Midi , est décliné en cinq axes, il vise à améliorer la détection, la prise en charge et l’orientation des victimes de violences intrafamiliales (VIF) grâce à des initiatives locales, collaboratives et innovantes.
Toolbox
28 avril 2025
Maintenant j'en parle
Proposer un espace de parole à des jeunes qui ne savent pas toujours à qui ils peuvent se confier, poser des questions, demander de l’aide, sans se sentir jugé.
Toolbox
21 février 2025
Boîte à outils
Boîte à outils qui vous guide pas à pas dans la mise en place d'un dialogue de connexion au niveau local
Toolbox
5 février 2025
Modele Invitation
Vous pouvez utiliser ce modèle pour inviter des personnes à votre activité en lien avec le « Respect mutuel » entre les citoyens et les métiers de la sécurité.
Toolbox
5 février 2025
12_ModeleFormulaireEvaluation
Modèle Formulaire Evaluation toolbox RM
Toolbox
5 février 2025
2_PointsContact-ProfessionelsSecurite
Points-Contact Professionnels de Sécurité