Publications

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée

Nouvelle demande et renouvellement

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale

Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime.

Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles

Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

6 DECEMBRE 2018. — Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police

28 mai 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra

8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance

La version coordonnée de l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra

Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage (M.B. 28.05.91)

Arrêté royal du 14 mai 1991 (M.B. 28.05.91) relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 2002 (M.B. 09.07.2002)

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web.

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable.

Liste Consultances de sécurité

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS

Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales

Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public

Inspiration pour votre politique locale de sécurité!

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable en allemand.

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web en allemand.

Accord de collaboration intercommunal DVV Midwest et CAS Centraal West-Vlaanderen pour élargir l'approche contre la violence intrafamiliale, en se concentrant en particulier sur:
- Fournir un partage d'expertise et un soutien à tous les conseils locaux de la région MIDWEST
- Former les personnes de référence VIF et les soutenir par par conseil local dans le région MIDWEST
- connexion directe entre les secouristes dans le conseil local et l’équipe VIF et CAS Flandre occidentale
- Sensibiliser et communiquer largement auprès de la population locale sur le thème de la VIF dans la zone MIDWEST.

Les formations comportementales existaient déjà pur les auteurs de violence intrafamiliale qui sont condamnés en justice. Il s'agit de sessions de groupe qui visent l’amélioration des aptitudes sociales. Les mesures alternatives judiciaires ont révélé que les formation aux aptitudes sociales pour les auteurs de violence intrafamiliale sont particulièrement utiles et positifs pour les participants. Avec les moyens du projet Impulsion, nous avons élaboré une telle offre de formation de groupe volontaire pour les auteurs, appelée G-FORSE. Nous avons collaboré en ce sens avec le Groupe INTRO.

- Augmenter la disposition des victimes à déclarer le fait
- Renforcer de la collaboration entre la plateforme de concertation maltraitance d’enfants et la Maison de Sécurité Kempen.
- L’interdiction provisoire à accéder au domicile est plus souvent respectée au moyen d’une offre hollistique élaborée pour les personnes qui sont exclues du domicile.

La Maison de la Sécurité Rivierenland (FJC Malines) a développé une méthode innovatrice Blaffen of Schuilen pour prévenir les traumatismes chez les enfants et pour insuffler un « reflex enfant » pour les secouristes

Au cours des deux dernières années, 15 villes et communes ont misé via la plateforme interurbaine Violences intrafamiliales (PIU VIF) sous l’impulsion de la ville de Gand sur l’échange d’expertise et l’amélioration en matière de VIF. Les administrations locales ont envoyé au moins un personne (SPOC) qui a rejoint la concertation et qui était les yeux et les oreilles dans cette région.

Le projet "‘Hoe gaat het met u ?" s'adresse aux familles qui présentent des problèmes naissants de violence intrafamiliale.

Le but du projet Rupermycorrhiza était de mettre en place un réseau étroit et renforcé dans la lutte contre la violence intrafamiliale.

Vers une prise en charge plus accessible pour les personnes victimes de violences intrafamiliales

Le projet RéZone Midi #VIF, porté par les communes de Saint-Gilles, Forest et Anderlecht, la cellule Eva de la zone de police Midi , est décliné en cinq axes, il vise à améliorer la détection, la prise en charge et l’orientation des victimes de violences intrafamiliales (VIF) grâce à des initiatives locales, collaboratives et innovantes.

Notre projet est intitulé « VIF’ment fini ! ». Il se décline en quatre axes : communication, formation, sensibilisation et suivi.
Il vise à lutter contre les violences intrafamiliales (VIF) à l’échelle de la Ville de Seraing et de la Commune de Neupré couvertes toutes les deux par la zone de police locale Seraing Neupré avec qui la collaboration sera riche.

Le dispositif Espace VIF est doté d’une infrastructure coordonnée par la Ville de Namur. Il s’agit d’un lieu où la dangerosité de la situation est évaluée et qui peut accueillir les professionnelles et professionnels et, à partir de septembre 2024, sera directement accessible aux victimes de violence.
Ce lieu est confidentiel afin de préserver la sécurité des victimes et du personnel.

Le projet MAYA a eu pour vocation de renforcer, voire d’étendre le partenariat entre les différents acteurs actifs en matière de lutte contre les violences intrafamiliales (VIF) sur le territoire de la Ville de Bruxelles et de la commune d’Ixelles et d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des victimes, des témoins mais aussi des auteurs de VIF et enfin, de réduire davantage le seuil d’accès des services offerts par la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles en les rendant mobiles et en les amenant directement à la victime.

Les cinq communes de la zone de police Secova se sont associées pour créer un réseau intercommunal multidisciplinaire afin de lutter contre les violences intrafamiliales. Grâce à la synergie entre le SAPV Secova et les services sociaux, ainsi qu’à la forte mobilisation au sein de la zone de police, nous avons pu unir nos forces et ressources pour développer un réseau de partenaires et un plan de lutte intégré utilisant toutes les ressources locales qui s’articule autour des axes suivants :
La formation des professionnels
La mutualisation des ressources pour l’hébergement d’urgence
Les groupes de soutien pour les enfants et adolescents victimes ou témoins
La création de protocoles communs d’intervention
La sensibilisation du grand public

Afin de lutter efficacement contre les féminicides, les infanticides, les suicides et les enlèvements d’enfants, la Province et la Ville de Liège, en collaboration avec le Pôle de Ressources spécialisées en violences conjugales et intrafamiliales, ont uni leurs forces pour mettre en place le DIViCo. Ce dispositif a pour objectif de centraliser ces informations fragmentées et de les mettre à disposition pour des interventions rapides et coordonnées dans les situations critiques de violence au sein des couples.

Proposer un espace de parole à des jeunes qui ne savent pas toujours à qui ils peuvent se confier, poser des questions, demander de l’aide, sans se sentir jugé.

Liste des centres de formation "gardiennage"

Liste des écoles secondaires autorisées

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère

Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance en allemand.

Actions concrètes visant le respect de la loi du 22 mai 2014 pour lutter contre le sexisme dans l’espace public. L’action en elle-même consiste en le déploiement d’un dispositif composé de fonctionnaires de police en tenue bourgeoise. Elles servent « d’appât » et sont suivies de près par une équipe d’intervention pour prendre le relais et sanctionner en cas d’agression ou de harcèlement sexuel(le).

En collaboration avec le commissariat 5 de leur zone, situé dans le quartier Nord de Bruxelles et l’ASBL Touche pas à ma pote, cette zone de police propose des séances d’information, de sensibilisation et de formation sur mesure en lien avec le harcèlement en rue, adaptées aux besoins des entreprises locales.

Ce projet se divise en 2 grandes parties : 1. Sensibilisation et information sur le terrain en partenariat avec l’ASBL « Touche Pas A Ma Pote » en ce qui concerne le sexisme et le harcèlement de rue. 2. Mise en place d’un service de taxi gratuit pour accompagner les
victimes de violences sexuelles de moins de 7 jours directement au CPVS, en toute sécurité.