Publications

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée

Nouvelle demande et renouvellement

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale

Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime.

Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles

Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

6 DECEMBRE 2018. — Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police

28 mai 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra

8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance

La version coordonnée de l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra

Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage (M.B. 28.05.91)

Arrêté royal du 14 mai 1991 (M.B. 28.05.91) relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 2002 (M.B. 09.07.2002)

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable.

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web.

Liste Consultances de sécurité

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS

Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales

Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public

Inspiration pour votre politique locale de sécurité!

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web en allemand.

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable en allemand.

Proposer un espace de parole à des jeunes qui ne savent pas toujours à qui ils peuvent se confier, poser des questions, demander de l’aide, sans se sentir jugé.

Liste des centres de formation "gardiennage"

Liste des écoles secondaires autorisées

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère

Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance en allemand.

Le programme 360° Safer Cities est un support international pour soutenir les jeunes à travers le monde entier qui s’attaquent au problème du harcèlement sexuel par le biais de groupes de jeunes qui partagent leurs recommandations aux décideurs politiques et à leurs pairs. L’objectif est de créer un partenariat avec les autorités locales pour créer des villes sécures, responsables et inclusives.

En collaboration avec le commissariat 5 de leur zone, situé dans le quartier Nord de Bruxelles et l’ASBL Touche pas à ma pote, cette zone de police propose des séances d’information, de sensibilisation et de formation sur mesure en lien avec le harcèlement en rue, adaptées aux besoins des entreprises locales.

Actions concrètes visant le respect de la loi du 22 mai 2014 pour lutter contre le sexisme dans l’espace public. L’action en elle-même consiste en le déploiement d’un dispositif composé de fonctionnaires de police en tenue bourgeoise. Elles servent « d’appât » et sont suivies de près par une équipe d’intervention pour prendre le relais et sanctionner en cas d’agression ou de harcèlement sexuel(le).

Ce projet se divise en 2 grandes parties : 1. Sensibilisation et information sur le terrain en partenariat avec l’ASBL « Touche Pas A Ma Pote » en ce qui concerne le sexisme et le harcèlement de rue. 2. Mise en place d’un service de taxi gratuit pour accompagner les
victimes de violences sexuelles de moins de 7 jours directement au CPVS, en toute sécurité.

L’objectif prioritaire est de sensibiliser aux questions de consentement et de culture du viol en donnant des clefs pour un consentement libre et éclairé à travers différents projets (animations, séances de sensibilisation).

L’objectif est de réduire les CST dans les milieux festifs en formant et en informant le personnel du secteur mais aussi les usagers pour qu’ils puissent agir et réagir correctement lorsque ces faits se produisent.

App-elles est une application mobile destinée aux femmes et aux filles qui leur permet d’alerter en temps réel leurs proches et/ou la police en cas d’agressions. Cette application est également équipée d’une liste de numéros d’aide et de sites d’informations pour les victimes et leurs proches.

Plan d’action local avec pour cadre général : prévention – protection – poursuite – participation. L’objectif est de réduire le harcèlement de rue (sexuel) dans des lieux spécifiques à haut risque.

Liste des centrales d'alarmes autorisées

Liste des centrales d'alarmes eCall autorisées

Ce colloque permet de développer des réflexions communes et de diffuser des connaissances juridiques et criminologiques en matière de violences auprès des professionnels concernés.

Plan d’action sociale qui s’inscrit ans une vision de prévention sociale. L’objectif est de mener simultanément différentes actions dans différents domaines politiques. C’est une approche intégrée qui repose sur 3 piliers : réglementation, maintien et création d’une assise publique auprès des jeunes et des moins jeunes.

Ces permanences juridiques de 1ère ligne répondent à 4 critères essentiels : gratuité, accessibilité, inconditionnalité et approche généraliste. Ce qui permet d’atteindre toutes les femmes, notamment les plus démunies et les plus vulnérables sur le plan économique.

« Place aux filles » est un tournoi de football féminin avec des filles sélectionnées dans des écoles primaires de Saint-Gilles. L’objectif est de mettre en avant différentes activités qui alimentent la réflexion sur les questions de genre, sur les stéréotypes de genre et sur les inégalités de manière plus générale.

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise étrangère de consultance en sécurité

Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité