Le ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin et la Direction Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics (DEIPP) ont ouvert ce matin le workshop concernant l’opérationnalisation de la Loi sur l'approche administrative communale.
Ce jeudi 16 mai a lieu le kick off du trajet d’accompagnement des communes par la Direction Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs Publics (DEIPP), SPF Intérieur. Cet évènement s'est déroulé dans les bureaux de la DG Sécurité et Prévention à Bruxelles.
Quand le soleil pointe le bout de son nez, nous aimons nous détendre et profiter du bon temps à l’extérieur. Les domaines récréatifs et les zones récréatives sont pris d’assaut par des citoyens et citoyennes parfois impatients. La DG Sécurité & Prévention rappelle encore ici quelques conseils à suivre pour que tout se passe bien et sans nuisances
Le printemps est là et avec lui le temps de profiter à nouveau du grand air et de l’extérieur ! Qu'il s'agisse d'une journée à la plage, d'un pique-nique dans un parc ou d'une visite dans un domaine récréatif et une zone récréative, les possibilités sont infinies. Malheureusement, l'augmentation du nombre de visiteurs s'accompagne d'une augmentation du risque de nuisance. Comment faire en sorte que les domaines récréatifs et les zones récréatives restent un lieu sûr pour tous ?
Ce 7 février 2024, la loi relative à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’Évaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics a été publiée au Moniteur belge.
Le 16 novembre, le projet de loi sur l'approche administrative a reçu l'approbation définitive du Parlement. Ce nouvel instrument marque un tournant dans la lutte contre le crime organisé et la criminalité déstabilisante.
Ce 25 octobre, la commission de l'intérieur de la Chambre a approuvé en deuxième lecture le projet de loi modifiant la loi relative aux sanctions administratives communales (loi SAC).
La semaine dernière le Conseil des ministres a approuvé l’adaptation de la loi SAC. L'amende maximale sera portée de 350 à 500 euros pour les contrevenants récidivistes. En outre, la modernisation de la procédure permettra aux pouvoirs locaux d’imposer plus efficacement des sanctions SAC. Cette modification de la loi les soutient dans leur lutte contre les nuisances, dans le but de rendre les villes et les villages plus vivables, propres et agréables.
