Pour en savoir plus sur les mesures administratives préventives et répressives contre diverses formes de criminalité (organisée) et de nuisances, continuez ici.
Pour en savoir plus sur les mesures administratives préventives et répressives contre diverses formes de criminalité (organisée) et de nuisances, continuez ici.
La semaine dernière le Conseil des ministres a approuvé l’adaptation de la loi SAC. L'amende maximale sera portée de 350 à 500 euros pour les contrevenants récidivistes. En outre, la modernisation de la procédure permettra aux pouvoirs locaux d’imposer plus efficacement des sanctions SAC. Cette modification de la loi les soutient dans leur lutte contre les nuisances, dans le but de rendre les villes et les villages plus vivables, propres et agréables.
Des bourgmestres, collaborateurs des administrations locales, collaborateurs de police et universitaires se sont réunis à Bruxelles le 25 octobre pour échanger leurs expériences et se faire une meilleure idée de l'approche de la criminalité déstabilisante.
Dans une circulaire, la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden explique le cadre qui régit l’imposition par les bourgmestres d’une interdiction individuelle et préventive de manifestation. Elle répond ainsi à la demande de nombreuses autorités locales de pouvoir exclure préventivement les fauteurs de troubles des manifestations.
