Pour en savoir plus sur les mesures administratives préventives et répressives contre diverses formes de criminalité (organisée) et de nuisances, continuez ici.
En 2021, une précédente circulaire ministérielle de 2006 et une toolbox de 2013, qui n'étaient plus adaptées à la réalité du terrain, ont été mises à jour.
Le printemps est là et avec lui le temps de profiter à nouveau du grand air et de l’extérieur ! Qu'il s'agisse d'une journée à la plage, d'un pique-nique dans un parc ou d'une visite dans un domaine récréatif et une zone récréative, les possibilités sont infinies. Malheureusement, l'augmentation du nombre de visiteurs s'accompagne d'une augmentation du risque de nuisance. Comment faire en sorte que les domaines récréatifs et les zones récréatives restent un lieu sûr pour tous ?
Ce 25 octobre, la commission de l'intérieur de la Chambre a approuvé en deuxième lecture le projet de loi modifiant la loi relative aux sanctions administratives communales (loi SAC).
Dans une circulaire, la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden explique le cadre qui régit l’imposition par les bourgmestres d’une interdiction individuelle et préventive de manifestation. Elle répond ainsi à la demande de nombreuses autorités locales de pouvoir exclure préventivement les fauteurs de troubles des manifestations.
