Questions fréquentes

Vous pouvez retrouver toutes les informations à ce sujet sur le site web du SPF Finances, dans le document 275U : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/declaration/formulaires

Il existe trois modules de formation, à savoir :

1. dirigeant :

   1. Le personnel qui est à la tête de l'entreprise en tant que tel. Ce personnel est chargé de prendre des décisions en matière de gestion quotidienne et il en assume la responsabilité, notamment à l'égard du conseil d'administration. Dans ce cadre sont repris, par exemple, les directeurs, gérants, administrateurs-délégués, certains administrateurs (en fonction de ce qui est prévu dans les statuts et de la forme juridique de la société) ;
   2. Le personnel à la tête du personnel d’exécution qui est chargé des activités proprement dites. Ce personnel prend les principales décisions concernant les opérations de terrain ou il assure la direction effective du personnel dirigeant.

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2. conception de systèmes d'alarme : c'est le module pour tous les membres du personnel qui s'occupent de la conception de plans et examinent quel système d'alarme et quel central d'alarme sont les plus appropriés pour le bien à sécuriser.
    

3. installation et entretien de systèmes d'alarme : il s'agit d'un module pour tous les membres du personnel qui s'occupent de l'installation et/ou de l'entretien et/ou de la réparation de systèmes et de centrales d'alarme.
    

Cela dépend de plusieurs facteurs. Si vous avez des doutes, veuillez envoyer un e-mail à [email protected]

Votre employeur doit s'assurer que vous êtes au courant de ces nouvelles règles.
La loi l’oblige de le faire (art.45).

La Direction Sécurité privée peut consulter vos données reprises dans le Registre national dans le cadre de demandes d'entreprises (autorisations) ou des demandes de personnel (cartes d'identification) relatives à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière ou la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé ou un de ses arrêtés d'exécution.

Ces données sont uniquement consultées et traitées dans le cadre de demandes introduites par la personne concernée ou son employeur. Il peut s'agir des données et recherches suivantes :
•    contrôle des données d'identité (nom, prénom(s), numéro de Registre national, date de naissance, nationalité)
•    vérification du numéro de Registre national
•    recherche de l'adresse exacte
•    récupération de la photo dans le Registre national pour la fabrication d'une carte d'identification
 

Aucune formation n'est actuellement dispensée au personnel des entreprises de consultance en sécurité.

Vous pouvez demander une dispense en remplissant le formulaire 'demande dispense européenne détective privé' et en l'envoyant à [email protected].

Tout détective privé doit avoir suivi un recyclage sans aucune absence tous les cinq ans après la première délivrance de l'attestation de compétence et être en permanence en possession d'une attestation de recyclage en cours de validité.  (article 5 de l'Arrêté royal du 5 février 2021 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations)

Pour les détectives qui ont bénéficié des dispositions transitoires, telles que prévues à l'article 22, § 1er de la loi du 19 juillet 1991 réglementant la profession de détective privé, un recyclage doit être suivi tous les 5 ans après la première délivrance de l'autorisation..

Aucun renouvellement de l'autorisation de détective ne peut être accordé sans un certificat de recyclage valide.

Si le centre de formation n'existe plus, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] en indiquant vos nom, prénom, date de naissance et numéro de registre national (RN).