Questions fréquentes

Dans les parcs de loisirs gérés par le gouvernement, il est également possible de déployer des gardes champêtres particuliers pour des tâches bien définies.

Le garde champêtre particulier est revêtu de la qualité d’officier de police judiciaire dans les cas pour lesquels il est compétent pour la recherche et la constatation des infractions. Il est donc compétent pour rechercher et constater des infractions et récolter des preuves. Il recherche les auteurs et les objets dont la saisie est prescrite et il les saisit pour les mettre à la disposition des autorités. Il en informe les autorités compétentes par procès-verbal. Indépendamment de la gestion du commettant, le garde champêtre est sous la surveillance du Procureur du Roi. Il n’est toutefois pas officier auxiliaire du Procureur du Roi. Cela signifie qu’il ne peut pas prendre, outre la saisie et l’arrestation de l’auteur, de mesures coercitives en cas de prise en flagrant délit. La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales donne au garde champêtre particulier la compétence de constater toute infraction pouvant faire l’objet d’une sanctions administrative communale dans le cadre de ses compétences. Concrètement, est visé là le garde champêtre particulier engagé par des personnes morales de droit public. Son pouvoir est bien entendu limité au territoire pour lequel il est assermenté à la demande de la commune ou de l’organisme public.

Non, c'est interdit. Vous trouverez la liste de toutes les entreprises autorisées sur la page BeSafe Autorisations et activites .
( art. 17 de la Loi Sécurité privée)

Si vous avez fait gravé ou marqué votre vélo avec votre numéro de registre national (via les gardiens de la paix ou les conseillers en prévention vol de votre commune ou de la police locale), il sera toujours possible d’utiliser le système actuellement actif. Néanmoins, afin de faciliter l’accès à vos coordonnées (notamment numéro de téléphone ou mail demandés dans le nouveau système) il sera préférable de vous enregistrer dans le Registre central des cycles et d’indiquer votre numéro de registre de national dans la case prévue à cet effet (autre élément d’identification du cycle). Ainsi, même si vous ne demandez pas un nouveau sticker, la police locale pourra effectuer une recherche sur base du numéro indiqué sur le vélo retrouvé, retrouvera votre enregistrement et vous contactera plus facilement. Cela facilitera le travail de tout le monde.

Si votre vélo est enregistré dans une banque de données locale ou provinciale (voir la liste ci-dessous – non exhaustive) et marqué, vous devez prendre conscience que ces banques de données risquent de disparaître au fil du temps. Elles ne seront plus alimentées (car nous promouvons l’utilisation du nouveau registre central) et à terme elles ne seront plus consultées par les services de police qui y ont actuellement accès. Il est dès lors vivement conseillé d’enregistrer votre vélo dans le nouveau système central en indiquant le marquage (généralement un numéro unique) qui se trouve déjà sur le cadre de votre vélo dans la case prévue à cet effet (autre élément d’identification du cycle). Ainsi, même si vous ne demandez pas un nouveau sticker, la police locale pourra effectuer une recherche sur base du marquage déjà présent sur le vélo retrouvé, retrouver votre enregistrement et vous contacter.

Les banques de données concernées sont notamment :

• BIKEBANK (Provinces du Brabant flamand, de Flandre Occidentale, de Flandre Orientale et du Limbourg).
• GEVONDENFIETSEN.BE (Provinces d’Anvers, du Brabant flamand, de Flandre Occidentale, de Flandre Orientale et du Limbourg).

Par ailleurs, différentes pratiques locales ont été rapportées lors de la réalisation d’une enquête menée auprès des services de prévention communaux et des gardiens de la paix.  Ces pratiques n’auront pu lieu d’être lorsque le nouveau Registre central des cycles sera actif.  Il sera toujours possible au propriétaire d’un vélo marqué de l’enregistrer sur la nouvelle plateforme.

Enfin, les différents sites web comme verlorenofgestolen.be (Anvers et Louvain), de certaines polices locales ou pages Facebook (Page Veloflic Polbru, Facebookpagina gevonden in Oostende, Gevonden fietsen Blankenberge,…) restent évidemment actifs. Il ne s’agit pas de plateforme d’enregistrement de vélos. Ils proposent des informations sur des vélos retrouvés (et parfois d’autre objets) et qui malheureusement ne disposent pas de marquage permettant d’identifier leur propriétaire.

Outre votre identification personnelle (nom, prénom, adresse, téléphone, mail,…), vous devrez charger une preuve d’achat de votre vélo et vous pourrez mentionner différentes caractéristiques relatives au vélo (marque, couleur, type, élément d’identification utile comme le marquage précédent déjà effectué,…). L’objectif étant de pouvoir l’identifier et de vous contacter plus facilement.

En vous identifiant sur la plateforme, vous aurez la possibilité d’enregistrer gratuitement votre vélo et de demander aux autorités régionales d’un simple clic de vous envoyer par la poste un sticker à numéro unique muni d’un QR Code que vous devrez ensuite apposer sur le cadre de votre vélo (les instructions à suivre seront également communiquées).

Si votre vélo est malheureusement volé (pour sécuriser au mieux votre vélo, consultez notre page web ‘Prévention vol de vélos’), vous devrez le signaler sur la plateforme et déposer plainte à la police. 

La police locale (qui fonctionne territorialement), à travers tout le pays, aura accès au Registre central et pourra ainsi rapidement vous contacter si elle a retrouvé votre vélo volé et vous le restituer.
 

Ce système est national et sera applicable à tous les cycles (cycle, cycle  motorisé et speed pedelec, tels que définis dans le Code de la route) qui se trouvent principalement (c’est-à-dire la plupart du temps) sur le territoire belge. 

Ce système sera utilisé par la police locale à travers tout le pays pour rechercher le propriétaire d’un vélo volé. Ainsi, un vélo volé à Arlon et retrouvé à Ostende pourra être plus facilement restitué à son propriétaire. Lorsque le vélo est marqué et enregistré sur base d’un système provincial ou local, les recherches sont éminemment plus compliquées car il faut déjà pouvoir identifier quelle institution a effectué le marquage et toutes les polices n’ont pas accès à ces différents systèmes d’enregistrement (en-dehors du marquage ou de la gravure du numéro de registre national sur le cadre du vélo). 

Le principe ici est donc d’avoir un système unique qui fonctionne pour toute la Belgique.

Ce Registre Central des Cycles vous permettra d’enregistrer votre vélo sur une plateforme numérique régionale et de le marquer à l’aide d’un sticker (autocollant) unique afin de réduire le risque de vol et de recel.

Ce Registre a comme objectifs, entre autres, la prévention et la diminution de vols de cycles, l’organisation de la lutte contre le vol de cycles, l’établissement de statistiques, ou encore de permettre aux autorités régionales, fédérales et locales de gérer les cycles retrouvés.
 

En vous identifiant sur la plateforme, vous aurez la possibilité d’enregistrer gratuitement votre vélo et de demander aux autorités régionales d’un simple clic de vous envoyer par la poste un sticker à numéro unique muni d’un QR Code que vous devrez ensuite apposer sur le cadre de votre vélo (les instructions à suivre seront également communiquées).
Si votre vélo est malheureusement volé (pour sécuriser au mieux votre vélo, consultez notre page web ‘Prévention vol de vélos’), vous devrez le signaler sur la plateforme et déposer plainte à la police. 
La police locale (qui fonctionne territorialement), à travers tout le pays, aura accès au Registre central et pourra ainsi rapidement vous contacter si elle a retrouvé votre vélo volé et vous le restituer.
 

Ce système est national et sera applicable à tous les cycles (cycle, cycle  motorisé et speed pedelec, tels que définis dans le Code de la route) qui se trouvent principalement (c’est-à-dire la plupart du temps) sur le territoire belge. 
Ce système sera utilisé par la police locale à travers tout le pays pour rechercher le propriétaire d’un vélo volé. Ainsi, un vélo volé à Arlon et retrouvé à Ostende pourra être plus facilement restitué à son propriétaire. Lorsque le vélo est marqué et enregistré sur base d’un système provincial ou local, les recherches sont éminemment plus compliquées car il faut déjà pouvoir identifier quelle institution a effectué le marquage et toutes les polices n’ont pas accès à ces différents systèmes d’enregistrement (en-dehors du marquage ou de la gravure du numéro de registre national sur le cadre du vélo). 
Le principe ici est donc d’avoir un système unique qui fonctionne pour toute la Belgique.

Ce Registre Central des Cycles vous permettra d’enregistrer votre vélo sur une plateforme numérique régionale et de le marquer à l’aide d’un sticker (autocollant) unique afin de réduire le risque de vol et de recel.
Ce Registre a comme objectifs, entre autres, la prévention et la diminution de vols de cycles, l’organisation de la lutte contre le vol de cycles, l’établissement de statistiques, ou encore de permettre aux autorités régionales, fédérales et locales de gérer les cycles retrouvés.