11 résultats
Projets de prévention sécurité du football
Comment la subvention est-elle versée ?
La subvention est versée en deux tranches :
- un premier versement de 40 % est effectué après la signature de l’arrêté ministériel d'octroi de la subvention et après l'engagement des dépenses ;
- une deuxième tranche de 60 % est versée après la fourniture d'une évaluation favorable du projet.