Questions fréquentes

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Autorisations et activités

Dans quelle langue l'autorisation est-elle délivrée ?

L'autorisation est accordée dans la langue de la région linguistique du siège de l'entreprise.

Cela implique que l'autorisation est délivrée en néerlandais pour les entreprises établies dans la région néerlandophone. Les autorisations des entreprises établies dans la région francophone sont donc délivrées en français. Pour les entreprises de la zone bilingue de Bruxelles-Capitale, l'autorisation est délivrée en néerlandais ou en français, selon le choix de l'entreprise.

Quels sont les coûts liés à une autorisation ?

Un certain nombre de coûts sont associés à la (demande d') autorisation. Il s’agit d’une part de : 

  • les frais ponctuels, par exemple les frais de dossier pour une nouvelle autorisation/un transfert d'une personne physique à une personne morale ou une nouvelle autorisation après un refus ou un retrait antérieur.
  • les coûts récurrents, par exemple la redevance annuelle, la formation obligatoire, la commande de cartes d'identification, d'emblèmes, etc.

Comment puis-je présenter une demande d'autorisation en tant que consultance en sécurité ?