Questions fréquentes

Il s'agit du partage de matériel sexuel sans le consentement ou la connaissance des personnes qui apparaissent sur les images. Les personnes pensent souvent à distribuer des images dénudées de leur ex-partenaire dans le but de l'humilier par vengeance, par exemple parce que leur relation a pris fin. C'est pourquoi ce phénomène est souvent appelé "pornographie de vengeance". Toutefois, ce terme n'est pas le plus approprié, car les auteurs ne sont certainement pas tous des ex-partenaires motivés par la vengeance. Les images sont également souvent envoyées - sans menace - à des amis dans un but d'extorsion, de vantardise, de divertissement ou d'envie des femmes.

Oui, depuis début 2016, elle est explicitement criminalisée. Il est important de savoir que la définition du droit pénal belge est assez large. Le matériel peut être une image, un enregistrement d'image ou un enregistrement audio. Elle peut également concerner un acte sexuel explicite (par exemple la masturbation), ainsi qu'une personne nue. Enfin, montrer, distribuer ou rendre accessible à l'insu de la personne ou sans son consentement est punissable. Par exemple, le fait de montrer une photo dénudée de votre amant à un ami est également couvert par cette loi. Il est également indifférent que le matériel vous ait été envoyé volontairement. Si vous le faites suivre sans autorisation, c'est punissable, même si vous n'étiez pas le destinataire initial du matériel. L'infraction est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans (source: IEFH).

•     Accueil et contrôle des tickets des spectateurs
•     Prévoir des effectifs permanents aux portes d’évacuation
•     Garantir un passage fluide vers les sorties et les parkings
•     Accompagner les joueurs, arbitres et juges de touche, dès leur arrivée dans le stade jusqu’à leur départ
•     Vérifier si le règlement d’ordre intérieur est respecté
•     Inspecter le stade avant et après le match
•     Effectuer un contrôle superficiel des vêtements et des sacs pour détecter des objets dangereux (armes, engins pyrotechniques, couteaux)
•     Donner des directives aux spectateurs
•     Vérifier la correspondance entre l’identité mentionnée sur le ticket et celle figurant sur la carte d’identité de la personne, titulaire du ticket d’entrée.
•     Intervenir à titre préventif dans toute situation susceptible de menacer l’ordre public.

N.B. : lors d’événements footballistiques, les tâches se voient souvent plus limitées.
 

Les stewards de football n’ont aucune compétence de police. Ils ne peuvent pas utiliser la force ou la contrainte. Ils ne sont pas non plus des agents de gardiennage.

Une agression signifie tout acte de violence, qu’il soit physique ou verbal. Au sens général du terme, une agression est une attaque brutale, soudaine et non provoquée.

• Vous pouvez le faire auprès du club de football dans lequel l’agression a eu lieu, auprès du responsable de la sécurité dans le stade.
•     Vous pouvez le faire auprès de la police locale, notamment s’il agit d’une agression qui peut être sanctionnée pénalement (frapper un supporter, par exemple).
•     Vous pouvez le faire auprès de la Fédération royale belge de football (RBFA). Elle dispose d’un bureau de plaintes disponible sur son site web (l’ACFF pour la Wallonie et Voetbal Vlanderen pour la Flandre). Le site reprend la liste des incidents possibles. Le dépôt de plainte peut s’y faire de manière anonyme.
•     Attention que tout comme les citoyens, les stewards de football peuvent également déposer une plainte contre un citoyen en cas d’agression. L’article 280 du code pénal entre alors en vigueur et des sanctions sur le plan pénal peuvent s’appliquer. Cet article fait référence à tout crime ou délit commis envers un officier ministériel, un agent dépositaire de l’autorité ou de la force publique ou envers toute autre personne ayant un caractère public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Et il y a également la loi football (21 décembre 1998) qui prévoit une sanction en cas d’agression envers une figure d’autorité dans le stade, notamment les stewards, sur base des articles 23 et 23bis. Des peines prévues à l’article 24, §2, 3° et 4° peuvent être appliquées en cas d’actes de violences (coups et blessures, comportements de haine, emportement à l’égard d’une ou plusieurs personnes).
•     Une distinction doit être faite entre un comportement/traitement injuste/inéquitable et une infraction pénale de la part d’un steward de football.
•     Dans le cas d’un comportement/traitement injuste/inéquitable, déposez une plainte auprès du responsable de la sécurité du club dans lequel le steward exerce ou auprès de la RBFA.
•     Dans le cas d’une infraction pénale (par exemple, une agression physique ou verbale), déposez une plainte auprès de la police.
• / ! \ Si vous vous sentez discriminé(e) par un steward de football, vous pouvez également le signaler à UNIA. Cet organisme traite les plaintes de victimes et témoins de discrimination et leur fournit des conseils sur les démarches qui peuvent être entreprises. UNIA ne se charge pas directement du traitement des plaintes. Quand il a été établi que le signalement concerne effectivement un acte de discrimination, UNIA informe l’auteur du signalement des actions qu’il peut entreprendre. Moyennement l’autorisation de la victime, UNIA transmet le signalement au service compétent. En cas de signalement d’un profilage ethnique ou d’un éventuel crime de haine, UNIA recommande de la transmettre au fonctionnaire de référence de la police (de la zone concernée) qui est compétent pour la recherche et la poursuite des actes de discrimination et des crimes de haine. Vous trouverez plus d’informations ainsi que des exemples de comportements discriminatoires ou de messages haineux sur le site web d’UNIA. Vous pouvez effectuer un signalement auprès d’UNIA par le biais du formulaire suivant.

Non, mais nous recommandons vivement de signaler chaque cas d’agression (verbale ou physique). Outre le fait que cela est moralement important pour vous qui êtes victime, signaler tous les actes d’agression permet au club de football et/ou à la RBFA d’avoir des informations importantes et une vue d’ensemble du phénomène.

Non, mais nous vous recommandons vivement de signaler chaque cas d’agressions graves à la police. Graves car ne seront pris en compte que les plaintes au sujet d’infractions revêtant un caractère pénal. De plus, outre l’importance morale, le dépôt de plainte permet à la police et au pouvoir judiciaire de prendre des mesures contre l’auteur des faits. Le fait de porter plainte à la police peut également avoir un effet dissuasif sur les auteurs de violence lorsqu’ils réalisent qu’ils peuvent être poursuivis. Attention de garder à l’esprit que la police prend en charge toute infraction pénale et pas seulement les agressions. N’hésitez donc pas à leur en faire part.

Oui, et lorsque vous déposez une plainte auprès de la police, vous pouvez en même temps faire une déclaration de personne lésée (voir question 7) ou vous constituer partie civile (voir question 8).

• Lorsque vous déposez une plainte, vous pouvez choisir de faire une déclaration de personne lésée. Vous serez alors informé de l’avancement de l’enquête, vous avez le droit de consulter le dossier, d’en recevoir une copie et de faire ajouter des documents au dossier.Si vous déposez plainte sans faire de déclaration de personne lésée, vous serez seulement informé de la date, de l’heure et du lieu de l’audience éventuelle et vous n’aurez pas de droits supplémentaires.