Publications

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Législation

Circulaire
10 novembre 2023

Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police

Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Arrêté ministériel
7 mars 2023

Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022

ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RRC Stockay Warfusée

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RCS Verlaine

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RFC Warnant

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
17 octobre 2019

Arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Circulaire
13 septembre 2019

Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football

13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
Arrêté royal
22 mai 2019

ar_picto_police-22-05-2019.pdf

22 MAI 2019. — Arrêté royal définissant la manière de signaler l’utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police
Loi
9 mai 2019

Loi 9/05/2019

Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles

Interprétation

Formulaire modèle
7 juillet 2023

ECPA Good Practice Template (DE)

formulaire d'inscription DE
Jurisprudence
23 janvier 2019

Arrêt n° 8/2019 du 23.01.2019

Documentation

Besafe magazine
20 décembre 2023

BeSafe Mag #62

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention !
Besafe magazine
18 décembre 2023

Besafe Mag 62 FR

Votre magazine d'inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention.
Circulaire
9 novembre 2023

Circulaire ministérielle PLP 63

Traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Besafe magazine
7 novembre 2023

RGPD doc

Démonstration données document
Brochure / affiche
27 octobre 2023

Brochure "Que faire après un cambriolage ?"

Petit guide à destination des victimes.
Manuel / guide
24 octobre 2023

Aperçu du financement

Aperçu du financement
Formulaire modèle
27 septembre 2023

Formulaire de participation

Formulaire de participation
Manuel / guide
27 septembre 2023

Formulaire de participation (DU)

Ausschreibung für innovative Projekte (DU)
Brochure / affiche
14 septembre 2023

Brochure SNCB

Brochure "Touche pas à mon vélo".
Formulaire modèle
11 septembre 2023

Formulaire de participation (FR)

Formulaire de participation subvention 2023
Besafe magazine
11 septembre 2023

Besafe Mag 61

Besafe Mag 61
Toolbox
9 août 2023

OUTIL_DPO FR

Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Toolbox
9 août 2023

SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN

Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Manuel / guide
7 juillet 2023

Cadre théorique

Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Formulaire modèle
7 juillet 2023

ECPA Good Practice Template (ENG)

formulaire d'inscription ENG
Formulaire modèle
7 juillet 2023

ECPA Good Practice Template (NL)

formulaire d'inscription NL
Formulaire modèle
7 juillet 2023

ECPA Good Practice Template (FR)

formulaire d'inscription FR
Rapport d'étude
21 juin 2023

EUCPN "Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages"

Cette étude de EUCPN examine les mesures efficaces pour prévenir les cambriolages.
Rapport d'étude
20 juin 2023

Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages

Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Manuel / guide
11 mai 2023

La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous

La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
Manuel / guide
11 mai 2023

Guide conception sûre de l’espace public (version francophone)

Traduction de la version originale.
Besafe magazine
20 avril 2023

Besafe Mag 60

Le numéro 60 de votre magazine est là
Besafe magazine
9 janvier 2023

Article sécurité de football dans le BeSafe mag #59

Besafe magazine
1 janvier 2023

BeSafe Mag #59

BeSafe Mag #59
Besafe magazine
1 novembre 2019

Besafe Mag 52

Besafe magazine
1 juillet 2019

Besafe Mag 51

Besafe magazine
3 juin 2019

Besafe Mag 50

Besafe magazine
1 février 2019

Besafe Mag 49

Tools

Toolbox
19 décembre 2023

MEGA - ZP Aarschot

MEGA est un programme de 10 leçons qui aide les élèves de 6ème primaire à faire des choix sains et responsables. L’objectif est de créer des canaux de communication entre l’école, la maison, la police et la communauté.
Toolbox
19 décembre 2023

Projet contre harcèlement de rue - Saint Gilles (Bruxelles Capitale)

Campagne de sensibilisation à grande échelle pour prévenir le harcèlement de rue et sensibiliser. Public-cible : femmes, communauté LGBTQIA+ et toutes autres victimes ainsi que les auteurs et les témoins.
Listes
15 décembre 2023

Liste des écoles secondaires autorisées (promotion sociale)

Liste des écoles secondaires autorisées (promotion sociale)