1 - 50 de 100 résultats
Législation
Arrêté ministériel
7 mars 2023
Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022
ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Loi
7 décembre 2008
Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des « gardiens de la paix »
Loi
14 novembre 2008
Périmètre KSC Wielsbeke
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
30 août 2008
Périmètre K Rupel Boom FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
5 juin 2008
Périmètre K Diegem Sport
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
10 février 2008
ar_pictogramme_version_coordonnee_avec_modif_2020
La version coordonnée de l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra
Loi
10 février 2008
Périmètre R Sprimont CS
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008
Périmètre R Cappellen FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008
Périmètre KSK Tongeren (vroeger KSK Tongeren Hedera Millen)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008
Périmètre ASV Geel
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
5 novembre 2002
AR modifiant l’arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
05/11/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative àla sécurité lors des matches de football
Circulaire
24 octobre 2002
Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters
24/10/2002 – Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters
Circulaire
12 mars 2002
Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football
12/03/2002 - Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football
Arrêté royal
29 janvier 2002
AR modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination a` l’occasion des matches de football
29/01/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination a` l’occasion des matches de football
Arrêté royal
29 janvier 2002
AR modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
29/01/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Interprétation
Formulaire modèle
7 juillet 2023
ECPA Good Practice Template (DE)
formulaire d'inscription DE
Documentation
Besafe magazine
20 décembre 2023
BeSafe Mag #62
Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention !
Besafe magazine
18 décembre 2023
Besafe Mag 62 FR
Votre magazine d'inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention.
Manuel / guide
27 novembre 2023
grandes lignes, contenu et champ d'application
Partie 1 slides webinar recherche privée
Circulaire
9 novembre 2023
Circulaire ministérielle PLP 63
Traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Brochure / affiche
27 octobre 2023
Brochure "Que faire après un cambriolage ?"
Petit guide à destination des victimes.
Manuel / guide
27 septembre 2023
Formulaire de participation (DU)
Ausschreibung für innovative Projekte (DU)
Formulaire modèle
27 septembre 2023
Formulaire de participation
Formulaire de participation
Formulaire modèle
11 septembre 2023
Formulaire de participation (FR)
Formulaire de participation subvention 2023
Toolbox
9 août 2023
OUTIL_DPO FR
Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Toolbox
9 août 2023
SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN
Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Formulaire modèle
7 juillet 2023
ECPA Good Practice Template (ENG)
formulaire d'inscription ENG
Formulaire modèle
7 juillet 2023
ECPA Good Practice Template (NL)
formulaire d'inscription NL
Formulaire modèle
7 juillet 2023
ECPA Good Practice Template (FR)
formulaire d'inscription FR
Manuel / guide
7 juillet 2023
Cadre théorique
Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Rapport d'étude
21 juin 2023
EUCPN "Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages"
Cette étude de EUCPN examine les mesures efficaces pour prévenir les cambriolages.
Rapport d'étude
20 juin 2023
Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Manuel / guide
11 mai 2023
La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
Manuel / guide
11 mai 2023
Guide conception sûre de l’espace public (version francophone)
Traduction de la version originale.
Tools
Toolbox
19 décembre 2023
Projet contre harcèlement de rue - Saint Gilles (Bruxelles Capitale)
Campagne de sensibilisation à grande échelle pour prévenir le harcèlement de rue et sensibiliser. Public-cible : femmes, communauté LGBTQIA+ et toutes autres victimes ainsi que les auteurs et les témoins.
Toolbox
19 décembre 2023
MEGA - ZP Aarschot
MEGA est un programme de 10 leçons qui aide les élèves de 6ème primaire à faire des choix sains et responsables. L’objectif est de créer des canaux de communication entre l’école, la maison, la police et la communauté.