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Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée

La loi du 19 julliet 1991 organisant la profession de détective privé (M.B. 02.10.1991), telle que modifiée par la loi du 30 décembre 1996 (M.B. 14.02.1997), 7 mai 2004 (M.B. 03.06.2004) et 28 avril 2010 (M.B. 10.05.2010)

Arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations (M.B., 03/03/2008)

Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formationi et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations (M.B. 24/01/2018)

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution (M.B., 06/04/2012)

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution (M.B., 06/04/2012)

Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime.

Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles

Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage (M.B. 28.05.91)

Arrêté royal du 14 mai 1991 (M.B. 28.05.91) relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 2002 (M.B. 09.07.2002)

Liste Consultances de sécurité

Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue

Materiel de campagne Respect Mutuel

Visuel campagne Respect Mutuel

communication efficace

Modèle de formulaire d’évaluation

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention!

La Note Cadre de Sécurité Intégrale 2022-2024

Recommandations 2022

Boîte à outils qui vous guide pas à pas dans la mise en place d'un dialogue de connexion au niveau local

Discussion Foot

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Barrières de Communication

Vous pouvez utiliser ce modèle pour inviter des personnes à votre activité en lien avec le « Respect mutuel » entre les citoyens et les métiers de la sécurité.

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Communication Efficace

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Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère

Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

Liste des centrales d'alarmes eCall autorisées

Liste des centrales d'alarmes autorisées

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise étrangère de consultance en sécurité