Publications

22 MAI 2019. — Arrêté royal définissant la manière de signaler l’utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police

6 DECEMBRE 2018. — Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police

28 mai 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra

8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance

Loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police

9 MARS 2014. — Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire

Date: 10 décembre 2009 - Circulaire

Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 - version coordonnée, modifications Circulaire du 13 mai 2011

La version coordonnée de l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra

Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, modifiée par les lois du 12 novembre 2009, du 3 août 2012, du 4 avril 2014, du 21 avril 2016 et du 21 mars 2018 (version coordonnée)

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable.

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web.

BeSafe Mag #65

BeSafe Mag #64

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention !

Petit guide à destination des victimes.

Brochure "Touche pas à mon vélo".

Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales

Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public

Cette étude de EUCPN examine les mesures efficaces pour prévenir les cambriolages.

Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages

Le numéro 60 de votre magazine est là

BeSafe Mag #59

Boîte à outils prévention cyber pour inspirer les autorités locales et zones de police.

Inspiration pour votre politique locale de sécurité!

La Note Cadre de Sécurité Intégrale 2022-2024

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable en allemand.

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web en allemand.

BeSafe 47 sur la loi Caméras.

La Maison de la Sécurité Rivierenland (FJC Malines) a développé une méthode innovatrice Blaffen of Schuilen pour prévenir les traumatismes chez les enfants et pour insuffler un « reflex enfant » pour les secouristes

Accord de collaboration intercommunal DVV Midwest et CAS Centraal West-Vlaanderen pour élargir l'approche contre la violence intrafamiliale, en se concentrant en particulier sur:
- Fournir un partage d'expertise et un soutien à tous les conseils locaux de la région MIDWEST
- Former les personnes de référence VIF et les soutenir par par conseil local dans le région MIDWEST
- connexion directe entre les secouristes dans le conseil local et l’équipe VIF et CAS Flandre occidentale
- Sensibiliser et communiquer largement auprès de la population locale sur le thème de la VIF dans la zone MIDWEST.

Les formations comportementales existaient déjà pur les auteurs de violence intrafamiliale qui sont condamnés en justice. Il s'agit de sessions de groupe qui visent l’amélioration des aptitudes sociales. Les mesures alternatives judiciaires ont révélé que les formation aux aptitudes sociales pour les auteurs de violence intrafamiliale sont particulièrement utiles et positifs pour les participants. Avec les moyens du projet Impulsion, nous avons élaboré une telle offre de formation de groupe volontaire pour les auteurs, appelée G-FORSE. Nous avons collaboré en ce sens avec le Groupe INTRO.

Le but du projet Rupermycorrhiza était de mettre en place un réseau étroit et renforcé dans la lutte contre la violence intrafamiliale.

- Augmenter la disposition des victimes à déclarer le fait
- Renforcer de la collaboration entre la plateforme de concertation maltraitance d’enfants et la Maison de Sécurité Kempen.
- L’interdiction provisoire à accéder au domicile est plus souvent respectée au moyen d’une offre hollistique élaborée pour les personnes qui sont exclues du domicile.

Au cours des deux dernières années, 15 villes et communes ont misé via la plateforme interurbaine Violences intrafamiliales (PIU VIF) sous l’impulsion de la ville de Gand sur l’échange d’expertise et l’amélioration en matière de VIF. Les administrations locales ont envoyé au moins un personne (SPOC) qui a rejoint la concertation et qui était les yeux et les oreilles dans cette région.

Le projet "‘Hoe gaat het met u ?" s'adresse aux familles qui présentent des problèmes naissants de violence intrafamiliale.

Notre projet est intitulé « VIF’ment fini ! ». Il se décline en quatre axes : communication, formation, sensibilisation et suivi.
Il vise à lutter contre les violences intrafamiliales (VIF) à l’échelle de la Ville de Seraing et de la Commune de Neupré couvertes toutes les deux par la zone de police locale Seraing Neupré avec qui la collaboration sera riche.

Le projet MAYA a eu pour vocation de renforcer, voire d’étendre le partenariat entre les différents acteurs actifs en matière de lutte contre les violences intrafamiliales (VIF) sur le territoire de la Ville de Bruxelles et de la commune d’Ixelles et d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des victimes, des témoins mais aussi des auteurs de VIF et enfin, de réduire davantage le seuil d’accès des services offerts par la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles en les rendant mobiles et en les amenant directement à la victime.

Vers une prise en charge plus accessible pour les personnes victimes de violences intrafamiliales