101 - 150 de 163 résultats
Législation
Circulaire
13 septembre 2019
Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
Arrêté royal
22 mai 2019
ar_picto_police-22-05-2019.pdf
22 MAI 2019. — Arrêté royal définissant la manière de signaler l’utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police
Loi
9 mai 2019
Loi 9/05/2019
Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles
Interprétation
Documentation
Manuel / guide
14 décembre 2022
Prévention radicalisme - Guide des initiatives et outils locaux à destination des acteurs de terrain
Toolbox
1 décembre 2022
Instances de formation spécifiquement agréées pour la formation de base gardien de la paix
Toolbox
20 octobre 2022
Boîte à outils: inspiration prévention cyber
Boîte à outils prévention cyber pour inspirer les autorités locales et zones de police.
Besafe magazine
1 septembre 2022
Besafe Mag 59
Inspiration pour votre politique locale de sécurité!
Brochure / affiche
14 juillet 2022
Consultez le plan par étapes concernant le processus de médiation
Brochure / affiche
14 juillet 2022
Consultez le plan par étapes concernant le processus de médiation
Brochure / affiche
14 juillet 2022
Consultez le plan par étapes concernant le service de médiation
Besafe magazine
1 juillet 2022
BeSafe Magazine #58
Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention!
Manuel / guide
12 mai 2022
Plan d'action: Ensemble pour un football sûr
Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)
Manuel / guide
12 mai 2022
Plan d'action
Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)
Rapport d'étude
9 janvier 2022
Recommandations conférence Respect Mutuel 2022
Recommandations 2022
Texte politique
Tools
Formulaire modèle
5 octobre 2022
Déclaration sur l'honneur membre du personnel alarme (Annexe 2)
Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes d'alarme’ est demandé.
Formulaire modèle
5 octobre 2022
Procédure de demande modification autorisation alarme
Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
Formulaire modèle
16 septembre 2022
Déclaration sur l'honneur membre du personnel caméra (Annexe 2)
Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes caméras’ est demandé.
Formulaire modèle
16 septembre 2022
Procédure de demande modification autorisation caméras
Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
Formulaire modèle
16 septembre 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation caméras
Demande de retrait volontaire de l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
Formulaire modèle
16 septembre 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation système d'alarme
Demande de retrait volontaire (cessation) autorisation entreprise de systèmes d'alarme