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Législation
Loi
16 juin 2003
Périmètre URL Visé
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 juin 2003
Périmètre KSA Eupen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre KVC Westerlo
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre FCV Dender EH
Perimeter betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden
Loi
19 mai 2003
Périmètre Stade Edmond Machtens
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre KSC Lokeren Oost-Vlaanderen (nu SC Lokeren-Temse)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre Koning Boudewijnstadium
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre YR KV Mechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre RS Waasland-Beveren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre Lommel SK
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre K Patro Eisden Maasmechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre KVK Tienen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre KRC Harelbeke
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre YR KV Mechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre stade Charles Tondreau
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre KFC VW Hamme
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003
Périmère Royal Antwerp FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003
Périmètre RFC Seraing
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003
Périmètre Royal Excelsior Virton
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003
Périmètre RSC Anderlecht
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003
Périmètre RSC Anderlecht
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KRC Genk
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre K STVV Sint-Truiden
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre SV Zulte Waregem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KFCO Beerschot-Wilrijk (nu Beerschot VA)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KMSK Deinze
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KRC Genk
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre Lierse Kempenzonen (avant K Lierse SK)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KSV Roeselare
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre Lierse Kempenzonen (vroeger K Lierse SK)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre La Louvière
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre SV Zulte Waregem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KSV Roeselare
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
23 mars 2003
Périmètre La Louvière
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Circulaire
24 octobre 2002
Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters
24/10/2002 – Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters
Circulaire
12 mars 2002
Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football
12/03/2002 - Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football
Circulaire
22 janvier 2001
Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d’organisation d’un match amical de football
22/01/2001 – Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d’organisation d’un match amical de football
Circulaire
7 décembre 1999
AR contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade
07/12/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade
Circulaire
8 juin 1999
Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football
08/06/1999 – Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football
Circulaire
15 janvier 1999
Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
15/01/1999 – Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
Loi
21 décembre 1998
Loi relative à la sécurité lors des matches de football (version consolidée)
21/12/1998 - Loi relative à la sécurité lors des matches de football
10/03/2003 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
25/04/2007 - Loi portant des dispositions diverses
27/06/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
21/07/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés
03/06/2018 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
19/06/2023 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
10/03/2003 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
25/04/2007 - Loi portant des dispositions diverses
27/06/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
21/07/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés
03/06/2018 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
19/06/2023 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Loi
21 décembre 1998
Périmètre SV Anzegem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 1991
Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
Documentation
Circulaire
9 novembre 2023
Circulaire ministérielle PLP 63
Traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police