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Législation
Loi
28 mai 2024
loi du 15 mai 2007 version consolidée
Loi du 15 mai relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale – version consolidée
Arrêté ministériel
15 juillet 2022
Arrêté ministériel déterminant les 15 projets sélectionnés
Arrêté ministériel
22 mars 2022
Arrêté ministériel déterminant les modalités financières
Circulaire
14 février 2022
Circulaire ministérielle relative aux cartes d’identification des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs
Arrêté ministériel
7 octobre 2021
Arrêté royal du 14 aout 2021 relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur
Arrêté ministériel
2 octobre 2020
Arrêté ministériel du 14 septembre 2020 déterminant le modèle de carte d’identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs
Arrêté ministériel
17 septembre 2018
Arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant exécution de l’arrêté royal de 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité
Arrêté royal
25 décembre 2017
Arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité
Circulaire
3 mai 2010
Circulaire explicatie relative à la fonction de gardien de la paix et à la création du service des gardiens de la paix
Arrêté royal
15 mai 2009
Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations
Loi
7 décembre 2008
Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des « gardiens de la paix »
Loi
15 mai 2007
Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie
Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie
Loi
19 juillet 1991
Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
Documentation
Brochure / affiche
22 mai 2024
Matériel de campagne Respect Mutuel
Materiel de campagne Respect Mutuel
Brochure / affiche
22 mai 2024
Visuel campagne Respect Mutuel
Visuel campagne Respect Mutuel
Toolbox
12 avril 2024
9_MethodologiesPourStimulerDialogue
Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Toolbox
2 avril 2024
Modèle de formulaire d’évaluation
Modèle de formulaire d’évaluation
Rapport d'étude
5 février 2024
RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS
RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS
Besafe magazine
20 décembre 2023
BeSafe Mag #62
Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention !
Brochure / affiche
27 octobre 2023
Brochure "Que faire après un cambriolage ?"
Petit guide à destination des victimes.
Toolbox
9 août 2023
OUTIL_DPO FR
Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Toolbox
9 août 2023
SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN
Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Manuel / guide
7 juillet 2023
Cadre théorique
Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Rapport d'étude
21 juin 2023
EUCPN "Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages"
Cette étude de EUCPN examine les mesures efficaces pour prévenir les cambriolages.
Rapport d'étude
20 juin 2023
Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Manuel / guide
14 décembre 2022
Prévention radicalisme - Guide des initiatives et outils locaux à destination des acteurs de terrain
Toolbox
1 décembre 2022
Instances de formation spécifiquement agréées pour la formation de base gardien de la paix
Toolbox
20 octobre 2022
Boîte à outils: inspiration prévention cyber
Boîte à outils prévention cyber pour inspirer les autorités locales et zones de police.
Besafe magazine
1 septembre 2022
Besafe Mag 59
Inspiration pour votre politique locale de sécurité!
Besafe magazine
1 juillet 2022
BeSafe Magazine #58
Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention!
Rapport d'étude
9 janvier 2022
Recommandations conférence Respect Mutuel 2022
Recommandations 2022
Tools
Toolbox
21 mai 2024
Modele Invitation
Vous pouvez utiliser ce modèle pour inviter des personnes à votre activité en lien avec le « Respect mutuel » entre les citoyens et les métiers de la sécurité.
Toolbox
6 mai 2024
2_PointsContact-ProfessionelsSecurite
Points-Contact Professionnels de Sécurité