Publications

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Législation

Formulaire modèle
27 mai 2025

Annexe 2

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée
Formulaire modèle
26 mai 2025

Annexe 1

Déclaration sur l’honneur dans le cadre d’une demande d’autorisation ou de renouvellement comme entreprise de recherche privé
Formulaire modèle
12 mai 2025

Nouvelle demande et renouvellement

Nouvelle demande et renouvellement
Arrêté royal
13 mars 2025

Arrêté royal formation systèmes d’alarme

Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations
Arrêté royal
13 février 2025

Arrêté royal du 20 décembre 2024

Arrêté royal du 20 décembre 2024 réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée
Arrêté royal
13 février 2025

Arrêté royal du 18 octobre 2024

Arrêté royal du 18 octobre 2024 désignant l’administration visée à l’article 2, 13° de la loi réglementant la recherche privée.
Loi
23 janvier 2025

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale
Loi
23 janvier 2025

Conseil d'état

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Loi
7 novembre 2021

Périmètre KVCSV Oostkamp

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 novembre 2021

Périmètre KFC Voorde-Appelterre

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
27 octobre 2021

Arrêté royal du 27 octobre 2021

Arrêté ministériel
7 octobre 2021

Arrêté royal du 14 aout 2021 relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur

Loi
16 septembre 2021

Périmètre SC City Pirates Antwerpen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre KVC Lille United

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre Stade du Crossing

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre Avanti Stekene

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre KFC Diest

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre Terrain de Marloie

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre FC Esperanza Pelt

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre KFC Zwarte Leeuw

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
14 août 2021

Arrêté Royal relatif a l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constateur

14 AOUT 2021 - Arrêté royal
Circulaire
9 juin 2021

Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

2021 - Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Circulaire
9 juin 2021

Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

2021 – Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Loi
11 mai 2021

Périmètre stade Bardet

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre FC Ganshoren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre Stade Bavier

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre RUS Givry

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre R Aywaille FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre du Val Fassotte

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre RSD Jette

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Jurisprudence
14 avril 2021

Avis CPCL

Interprétation

Jurisprudence
18 novembre 2021

Arrêt n° 161/2021 du 18.11.2021

Jurisprudence
25 février 2021

Arrêt n° 29/2021 du 25.02.2021

Documentation

Brochure / affiche
4 juin 2025

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" web

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web.
Brochure / affiche
4 juin 2025

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" print

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable.
Listes
4 avril 2025

Liste Consultances de sécurité

Liste Consultances de sécurité
Toolbox
7 février 2025

9_MethodologiesPourStimulerDialogue

Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Besafe magazine
1 décembre 2021

Besafe Mag 56

Rapport d'étude
29 novembre 2021

Resumé webinaire 29 novembre 2021

Toolbox
5 juillet 2021

Résumé webinaire 5 juillet 2021

Besafe magazine
1 juin 2021

Besafe Mag 55

Besafe magazine
1 février 2021

Besafe Mag 54

Tools

Toolbox
4 juillet 2025

Comment allez-Vous?

Le projet "‘Hoe gaat het met u ?" s'adresse aux familles qui présentent des problèmes naissants de violence intrafamiliale.
Toolbox
4 juillet 2025

Plateforme interurbaine Violence intrafamiliale

Au cours des deux dernières années, 15 villes et communes ont misé via la plateforme interurbaine Violences intrafamiliales (PIU VIF) sous l’impulsion de la ville de Gand sur l’échange d’expertise et l’amélioration en matière de VIF. Les administrations locales ont envoyé au moins un personne (SPOC) qui a rejoint la concertation et qui était les yeux et les oreilles dans cette région.
Toolbox
4 juillet 2025

Blaffen of Schuilen FR

La Maison de la Sécurité Rivierenland (FJC Malines) a développé une méthode innovatrice Blaffen of Schuilen pour prévenir les traumatismes chez les enfants et pour insuffler un « reflex enfant » pour les secouristes
Toolbox
4 juillet 2025

Un poing campinois contre la violence familiale

- Augmenter la disposition des victimes à déclarer le fait
- Renforcer de la collaboration entre la plateforme de concertation maltraitance d’enfants et la Maison de Sécurité Kempen.
- L’interdiction provisoire à accéder au domicile est plus souvent respectée au moyen d’une offre hollistique élaborée pour les personnes qui sont exclues du domicile.
Toolbox
4 juillet 2025

Groupe d’aides volontaires à la prévention des violences intrafamiliales

Les formations comportementales existaient déjà pur les auteurs de violence intrafamiliale qui sont condamnés en justice. Il s'agit de sessions de groupe qui visent l’amélioration des aptitudes sociales. Les mesures alternatives judiciaires ont révélé que les formation aux aptitudes sociales pour les auteurs de violence intrafamiliale sont particulièrement utiles et positifs pour les participants. Avec les moyens du projet Impulsion, nous avons élaboré une telle offre de formation de groupe volontaire pour les auteurs, appelée G-FORSE. Nous avons collaboré en ce sens avec le Groupe INTRO.
Toolbox
4 juillet 2025

Ensemble contre VIF région Midwest

Accord de collaboration intercommunal DVV Midwest et CAS Centraal West-Vlaanderen pour élargir l'approche contre la violence intrafamiliale, en se concentrant en particulier sur:
- Fournir un partage d'expertise et un soutien à tous les conseils locaux de la région MIDWEST
- Former les personnes de référence VIF et les soutenir par par conseil local dans le région MIDWEST
- connexion directe entre les secouristes dans le conseil local et l’équipe VIF et CAS Flandre occidentale
- Sensibiliser et communiquer largement auprès de la population locale sur le thème de la VIF dans la zone MIDWEST.
Toolbox
4 juillet 2025

Projet Rupelmycorrhiza

Le but du projet Rupermycorrhiza était de mettre en place un réseau étroit et renforcé dans la lutte contre la violence intrafamiliale.
Toolbox
24 juin 2025

Projet Maya Bruxelles

Le projet MAYA a eu pour vocation de renforcer, voire d’étendre le partenariat entre les différents acteurs actifs en matière de lutte contre les violences intrafamiliales (VIF) sur le territoire de la Ville de Bruxelles et de la commune d’Ixelles et d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des victimes, des témoins mais aussi des auteurs de VIF et enfin, de réduire davantage le seuil d’accès des services offerts par la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles en les rendant mobiles et en les amenant directement à la victime.