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Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

05/11/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative àla sécurité lors des matches de football

24/10/2002 – Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters

12/03/2002 - Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football

29/01/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination a` l’occasion des matches de football

29/01/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

22/01/2001 – Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d’organisation d’un match amical de football

07/12/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade

30/06/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

15/06/1999 – Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football

08/06/1999 – Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football

25/05/1999 – Arrêté royal déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

03/05/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d’une somme d’argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

11/03/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

15/01/1999 – Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football

21/12/1998 - Loi relative à la sécurité lors des matches de football
10/03/2003 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
25/04/2007 - Loi portant des dispositions diverses
27/06/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
21/07/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés
03/06/2018 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
19/06/2023 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Version consolidée de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

BeSafe Mag #65

BeSafe Mag #64

Formulaire de participation

Appel à propositions de projets innovants

26 MARS 2024 .—Arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de l’allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité lors des matches de football.

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention !

Petit guide à destination des victimes.

Ausschreibung für innovative Projekte (DU)

Formulaire de participation

Brochure "Touche pas à mon vélo".

Formulaire de participation subvention 2023

Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales

Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public

Cette étude de EUCPN examine les mesures efficaces pour prévenir les cambriolages.

Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages

Le numéro 60 de votre magazine est là

BeSafe Mag #59