Publications

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée

Déclaration sur l’honneur dans le cadre d’une demande d’autorisation ou de renouvellement comme entreprise de recherche privé

Nouvelle demande et renouvellement

Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations

Arrêté royal du 20 décembre 2024 réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée

Arrêté royal du 18 octobre 2024 désignant l’administration visée à l’article 2, 13° de la loi réglementant la recherche privée.

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale

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Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

14 AOUT 2021 - Arrêté royal

2021 - Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

2021 – Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

6 DECEMBRE 2018. — Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police

30/07/2018 – Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football

28 mai 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra

26/05/2018 – Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance

Gardiennage privé lors d'événements et de festivals

Loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web.

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable.

Liste Consultances de sécurité

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