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Législation
Arrêté ministériel
7 mars 2023
Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022
ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Loi
1 octobre 2007
Périmètre Royal Franc-Borains
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007
Périmètre UR Namur
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007
Périmètre KSV Oudenaarde
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007
Périmètre RFC Tournai
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007
Périmètre KM Torhout
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007
Périmètre K Bocholter VV
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007
Périmètre RFC La Calamine
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mai 2007
Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie
Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie
Loi
7 mai 2007
Périmètre K Londerzeel SK
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 mars 2007
Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, modifiée par les lois du 12 novembre 2009, du 3 août 2012, du 4 avril 2014, du 21 avril 2016 et du 21 mars 2018 (version coordonnée)
Circulaire
7 décembre 1999
AR contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade
07/12/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade
Arrêté royal
30 juin 1999
AR contenant établissement d’un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
30/06/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
15 juin 1999
AR relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football
15/06/1999 – Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football
Circulaire
8 juin 1999
Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football
08/06/1999 – Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football
Arrêté royal
25 mai 1999
AR déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
25/05/1999 – Arrêté royal déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Arrêté royal
3 mai 1999
AR fixant les modalités de la perception immédiate d’une somme d’argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
03/05/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d’une somme d’argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
11 mars 1999
Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
11/03/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Circulaire
15 janvier 1999
Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
15/01/1999 – Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
Interprétation
Formulaire modèle
7 juillet 2023
ECPA Good Practice Template (DE)
formulaire d'inscription DE
Documentation
Besafe magazine
20 décembre 2023
BeSafe Mag #62
Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention !
Besafe magazine
18 décembre 2023
Besafe Mag 62 FR
Votre magazine d'inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention.
Manuel / guide
27 novembre 2023
grandes lignes, contenu et champ d'application
Partie 1 slides webinar recherche privée
Circulaire
9 novembre 2023
Circulaire ministérielle PLP 63
Traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Brochure / affiche
27 octobre 2023
Brochure "Que faire après un cambriolage ?"
Petit guide à destination des victimes.
Formulaire modèle
27 septembre 2023
Formulaire de participation
Formulaire de participation
Manuel / guide
27 septembre 2023
Formulaire de participation (DU)
Ausschreibung für innovative Projekte (DU)
Formulaire modèle
11 septembre 2023
Formulaire de participation (FR)
Formulaire de participation subvention 2023
Toolbox
9 août 2023
OUTIL_DPO FR
Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Toolbox
9 août 2023
SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN
Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Manuel / guide
7 juillet 2023
Cadre théorique
Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Formulaire modèle
7 juillet 2023
ECPA Good Practice Template (ENG)
formulaire d'inscription ENG
Formulaire modèle
7 juillet 2023
ECPA Good Practice Template (NL)
formulaire d'inscription NL
Formulaire modèle
7 juillet 2023
ECPA Good Practice Template (FR)
formulaire d'inscription FR
Rapport d'étude
21 juin 2023
EUCPN "Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages"
Cette étude de EUCPN examine les mesures efficaces pour prévenir les cambriolages.
Rapport d'étude
20 juin 2023
Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Manuel / guide
11 mai 2023
La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
Manuel / guide
11 mai 2023
Guide conception sûre de l’espace public (version francophone)
Traduction de la version originale.