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Législation
Loi
7 mai 2005
Périmètre RFC Wetteren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005
Périmètre RU Saint-Gilloise
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005
Périmètre KRC Mechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005
Périmètre KFC Turnhout
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
17 janvier 2005
Périmètre KV Kortrijk
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 septembre 2003
Périmètre KV Oostende (opgeheven door KB 30.03.2020)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 septembre 2003
Périmètre AFC Tubize
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 septembre 2003
Périmètre KSC Eendracht Aalst
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003
Périmètre Royal Standard de Liège
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003
Périmètre Royal Standard de Liège
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003
Périmètre URL Visé
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 juin 2003
Périmètre KSA Eupen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre KVC Westerlo
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre FCV Dender EH
Perimeter betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden
Loi
19 mai 2003
Périmètre Stade Edmond Machtens
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre KSC Lokeren Oost-Vlaanderen (nu SC Lokeren-Temse)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre Koning Boudewijnstadium
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre YR KV Mechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre RS Waasland-Beveren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre Lommel SK
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre K Patro Eisden Maasmechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre KVK Tienen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre KRC Harelbeke
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre YR KV Mechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre stade Charles Tondreau
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre KFC VW Hamme
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003
Périmère Royal Antwerp FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003
Périmètre RFC Seraing
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003
Périmètre Royal Excelsior Virton
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003
Périmètre RSC Anderlecht
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003
Périmètre RSC Anderlecht
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KRC Genk
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre K STVV Sint-Truiden
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre SV Zulte Waregem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KFCO Beerschot-Wilrijk (nu Beerschot VA)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KMSK Deinze
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KRC Genk
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre Lierse Kempenzonen (avant K Lierse SK)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KSV Roeselare
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre Lierse Kempenzonen (vroeger K Lierse SK)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre La Louvière
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre SV Zulte Waregem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KSV Roeselare
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
23 mars 2003
Périmètre La Louvière
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 décembre 1998
Périmètre SV Anzegem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Documentation
Rapport d'étude
5 février 2024
RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS
RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS
Toolbox
9 août 2023
SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN
Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Toolbox
9 août 2023
OUTIL_DPO FR
Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Manuel / guide
7 juillet 2023
Cadre théorique
Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Manuel / guide
14 décembre 2022