Publications

Déclaration sur l’honneur dans le cadre d’une demande d’autorisation ou de renouvellement comme entreprise de recherche privé

Convention de saint-Denis

Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)

Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée

Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée