Publications

Arrêté royal du 18 octobre 2024 désignant l’administration visée à l’article 2, 13° de la loi réglementant la recherche privée.

Arrêté royal du 20 décembre 2024 réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée

18 MAI 2024. - Loi réglementant la recherche privée

Exposé des motifs (P. 4-106)

Appel à propositions de projets innovants

26 MARS 2024 .—Arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de l’allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité lors des matches de football.

Ausschreibung für innovative Projekte (DU)

Formulaire de participation

Formulaire de participation subvention 2023

Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée

Formulaire de participation (FR)

Presentation Vives