Publications

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Législation

Loi
15 janvier 2024

Loi sur l'approche administrative

15 JANVIER 2024. —Loi sur l'approche administrative municipale, instituant une enquête d'intégrité municipale et créant une direction de l'évaluation de l'intégrité des administrations publiques.
Arrêté ministériel
15 juillet 2022

Arrêté ministériel déterminant les 15 projets sélectionnés

Circulaire
1 juin 2022

Circulaire nuisances dans les domaines récreatifs

Circulaire
1 juin 2022

Toolbox nuisance zones récreatives

Catalogue des initiatives possibles en en vue d'adopter des actions préventives en matière de nuisances
Arrêté ministériel
22 mars 2022

Arrêté ministériel déterminant les modalités financières

Arrêté royal
27 octobre 2021

Arrêté royal du 27 octobre 2021

Jurisprudence
14 avril 2021

Avis CPCL

Interprétation

Jurisprudence
18 novembre 2021

Arrêt n° 161/2021 du 18.11.2021

Jurisprudence
25 février 2021

Arrêt n° 29/2021 du 25.02.2021

Jurisprudence
23 avril 2020

Arrêt n° 56/2020 du 23.04.2020

Jurisprudence
23 janvier 2019

Arrêt n° 8/2019 du 23.01.2019

Jurisprudence
9 février 2017

Arrêt n° 16/2017 du 09.02.2017

Jurisprudence
23 avril 2015

Arrêt n° 44/2015 du 23.04.2015

Jurisprudence
23 avril 2015

Arrêt n° 45/2015 du 23.04.2015

Documentation

Besafe magazine
29 avril 2024

BeSafe Mag #63

BeSafe Mag #63
Besafe magazine
23 avril 2024

Besafe Mag 63

Besafe Magazine numéro 63
Rapport d'étude
5 février 2024

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS
Besafe magazine
20 décembre 2023

BeSafe Mag #62

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention !
Besafe magazine
18 décembre 2023

Besafe Mag 62 FR

Votre magazine d'inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention.
Brochure / affiche
27 octobre 2023

Brochure "Que faire après un cambriolage ?"

Petit guide à destination des victimes.
Brochure / affiche
14 septembre 2023

Brochure SNCB

Brochure "Touche pas à mon vélo".
Toolbox
9 août 2023

OUTIL_DPO FR

Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Toolbox
9 août 2023

SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN

Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Manuel / guide
7 juillet 2023

Cadre théorique

Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Rapport d'étude
21 juin 2023

EUCPN "Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages"

Cette étude de EUCPN examine les mesures efficaces pour prévenir les cambriolages.
Rapport d'étude
20 juin 2023

Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages

Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Manuel / guide
11 mai 2023

La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous

La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
Besafe magazine
20 avril 2023

Besafe Mag 60

Le numéro 60 de votre magazine est là
Besafe magazine
1 janvier 2023

BeSafe Mag #59

BeSafe Mag #59
Manuel / guide
14 décembre 2022

Prévention radicalisme - Guide des initiatives et outils locaux à destination des acteurs de terrain

Toolbox
20 octobre 2022

Boîte à outils: inspiration prévention cyber

Boîte à outils prévention cyber pour inspirer les autorités locales et zones de police.
Brochure / affiche
7 octobre 2022

Banner pour signature mail

Brochure / affiche
7 octobre 2022

Banner signature mail

Brochure / affiche
16 septembre 2022

Flyer A5

Besafe magazine
1 septembre 2022

Besafe Mag 59

Inspiration pour votre politique locale de sécurité!
Note-cadre
31 mars 2022

Note-Cadre

La Note Cadre de Sécurité Intégrale 2022-2024
Rapport d'étude
29 novembre 2021

Resumé webinaire 29 novembre 2021

Toolbox
5 juillet 2021

Résumé webinaire 5 juillet 2021

Besafe magazine
1 novembre 2017

Besafe Mag 44

Tools

Brochure / affiche
9 avril 2024

Affiche (png)

Visuel principal
Brochure / affiche
9 avril 2024

Affiche (pdf)

Visuel principal
Brochure / affiche
9 avril 2024

Visuel réseaux sociaux

Visuel principal: réseaux sociaux
Brochure / affiche
9 avril 2024

Affiche A3 (pdf)

Visuel principal
Toolbox
2 février 2024

Safer Cities: une approche à 360° - Plan International

Le programme 360° Safer Cities est un support international pour soutenir les jeunes à travers le monde entier qui s’attaquent au problème du harcèlement sexuel par le biais de groupes de jeunes qui partagent leurs recommandations aux décideurs politiques et à leurs pairs. L’objectif est de créer un partenariat avec les autorités locales pour créer des villes sécures, responsables et inclusives.
Toolbox
2 février 2024

Séance d'info - ZP BruNo

En collaboration avec le commissariat 5 de leur zone, situé dans le quartier Nord de Bruxelles et l’ASBL Touche pas à ma pote, cette zone de police propose des séances d’information, de sensibilisation et de formation sur mesure en lien avec le harcèlement en rue, adaptées aux besoins des entreprises locales.
Toolbox
2 février 2024

Projet contre harcèlement de rue - ZP Liège

Actions concrètes visant le respect de la loi du 22 mai 2014 pour lutter contre le sexisme dans l’espace public. L’action en elle-même consiste en le déploiement d’un dispositif composé de fonctionnaires de police en tenue bourgeoise. Elles servent « d’appât » et sont suivies de près par une équipe d’intervention pour prendre le relais et sanctionner en cas d’agression ou de harcèlement sexuel(le).
Toolbox
2 février 2024

Projet Alice - ZP Monty

Ce projet se divise en 2 grandes parties : 1. Sensibilisation et information sur le terrain en partenariat avec l’ASBL « Touche Pas A Ma Pote » en ce qui concerne le sexisme et le harcèlement de rue. 2. Mise en place d’un service de taxi gratuit pour accompagner les
victimes de violences sexuelles de moins de 7 jours directement au CPVS, en toute sécurité.