Le ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin et la Direction Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics (DEIPP) ont ouvert ce matin le workshop concernant l’opérationnalisation de la Loi sur l'approche administrative communale.
Ce jeudi 16 mai a lieu le kick off du trajet d’accompagnement des communes par la Direction Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs Publics (DEIPP), SPF Intérieur. Cet évènement s'est déroulé dans les bureaux de la DG Sécurité et Prévention à Bruxelles.
Ce 7 février 2024, la loi relative à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’Évaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics a été publiée au Moniteur belge.
Le 16 novembre, le projet de loi sur l'approche administrative a reçu l'approbation définitive du Parlement. Ce nouvel instrument marque un tournant dans la lutte contre le crime organisé et la criminalité déstabilisante.
La semaine dernière le Conseil des ministres a approuvé l’adaptation de la loi SAC. L'amende maximale sera portée de 350 à 500 euros pour les contrevenants récidivistes. En outre, la modernisation de la procédure permettra aux pouvoirs locaux d’imposer plus efficacement des sanctions SAC. Cette modification de la loi les soutient dans leur lutte contre les nuisances, dans le but de rendre les villes et les villages plus vivables, propres et agréables.
