Un supporter peut se voir interdire l’accès à un stade de football de quatre manières différentes :
- par la police, immédiatement après la constatation de l’infraction sur la loi foot, pour une durée de 14 jours. Il s’agit d’une interdiction de stade à titre de mesure de sécurité. Cette interdiction peut être prolongée par le SPF Intérieur jusqu’à un maximum de trois mois.
- par le Service Sécurité Football du SPF Intérieur. Il s’agit d’une interdiction de stade administrative.
- par le tribunal. Il s’agit alors d’une interdiction de stade judiciaire.
- par la Chambre nationale des exclusions civiles. Il s’agit d’une exclusion de nature civile.
Cet article répond, sous forme de foire aux questions (FAQ), aux questions les plus fréquentes concernant les différents types d’interdictions de stade.
Que signifie une interdiction de stade ?
Une interdiction de stade signifie que la personne concernée ne peut pas pénétrer dans un stade de football durant toute la période pendant laquelle ce stade est accessible au public dans le cadre d’un match. Cela s’applique aux matchs internationaux, aux matchs nationaux féminins, aux matchs nationaux de jeunes et à tout match auquel participe au moins une équipe issue des divisions nationales.
Pour quels types de matchs et de divisions une interdiction de stade s’applique-t-elle concrètement ?
L’interdiction de stade s’applique à tous les matchs dans des stades où évolue au moins une équipe appartenant aux divisions nationales mentionnées ci-dessous, ainsi qu’à tous les matchs des équipes nationales belges (hommes, femmes et jeunes, à partir des U13).
Concrètement :
- Le football professionnel : 1A – Jupiler Pro League et 1B – Challenger Pro League
- Le football amateur : 1re division nationale et divisions amateurs 2 et 3
- Le football féminin : les deux divisions nationales les plus élevées – Lotto Super League et 1re nationale
- Les équipes nationales belges (hommes et femmes)
- Les matchs de jeunes nationaux à partir des U13 pour les clubs évoluant en 1A ou 1B
Cela signifie que l’interdiction de stade s’applique également à tout match de coupe ou amical entre une équipe provinciale ou d’une autre division et une équipe appartenant aux divisions mentionnées ci-dessus.
Combien d’heures avant et après le match l’interdiction de stade s’applique-t-elle ?
Aucune durée précise n’est définie. La personne concernée ne peut pénétrer dans le stade durant toute la période pendant laquelle le stade est accessible au public pour le match concerné. Autrement dit, l’interdiction de stade est valable de l’ouverture à la fermeture des portes du stade. Cela inclut tout événement ou activité organisé dans le stade avant ou après le match.
Une personne peut-elle recevoir plusieurs interdictions de stade pour les mêmes faits ?
Oui, c’est possible.
Un supporter peut, pour les mêmes faits, se voir infliger une exclusion civile par la CNEC, en combinaison avec :
- une interdiction de stade à titre de mesure de sécurité imposée par la police et confirmée par le SPF Intérieur
- une interdiction de stade administrative imposée par le SPF Intérieur
- une interdiction de stade judiciaire imposée par un tribunal
L’exclusion civile sanctionne la violation du contrat privé que la personne a accepté lors de l’achat de son billet ou abonnement, généralement en cas de non-respect du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).
Il n’est cependant pas possible de cumuler une interdiction administrative et une interdiction judiciaire pour les mêmes faits.
L’interdiction de stade à titre de mesure de sécurité est valable pour un maximum de trois mois à compter de la date des faits, et cesse d’être applicable dès qu’une interdiction administrative ou judiciaire est prononcée pour les mêmes faits.
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de l’interdiction de stade ?
Le non-respect de l’interdiction de stade constitue une infraction à l’article 21 de la loi football.
Si une personne est surprise en violation de son interdiction, un procès-verbal peut être dressé par la police. Celui-ci est transmis au Service Sécurité Football, qui peut infliger une sanction.
La sanction minimale en cas de non-respect est une interdiction de stade administrative de deux ans, accompagnée d’une amende administrative de 2 000 euros.