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Arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation (M.B. du 29 décembre 1990), modifié par l'arrêté royal du 28 octobre 1996 (M.B. du 9 novembre 1996) (PDF, 111KB)

… toepassing van dit besluit dient verstaan onder : [1° - la loi : loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur … les personnes visées à l'article 5, premier alinéa, de la loi; 2° leidend personeel : de personen bedoeld in artikel 5, …

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Champ d'application

Voici une liste des différents secteurs auxquels s'applique la réglementation sur la sécurité privée.

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Besafe Mag 53 (PDF, 460KB)

… « Le but d’une fusion doit être la capacité » Depuis la Loi portant dispositions diverses de 2009, qui a précisé les modalités pour une fusion dans la Loi sur la police intégrée de 1998, nous ne dénombrons qu’une … Cadre légal La fusion des zones de police est régie par la Loi sur la police intégrée de 1998 et par la Loi portant des …

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Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football (PDF, 490KB)

… 2018 a entraîné une adaptation et une modernisation de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football(1) (ci-après la « loi football » (2)). En ce qui concerne le volet relatif aux … où le contrevenant tente de se soustraire à la vue de la caméra en utilisant d’autres supporters ou au moyen d’une …

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Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football (PDF, 379KB)

… Je renvoie dans ce cadre notamment à la Nouvelle Loi communale, la loi sur la fonction de police, la circulaire OOP 41 du 31 … qu’il peut être fait application de l’article 11 de la loi sur la fonction de police sur base duquel il est possible …

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Sanctions

Les sanctions en cas de non-respect de la loi caméras.

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Arrêté Royal du 18 mars 2021 relatif à la création du Conseil consultatif de la Sécurité privée (M.B. 07/05/2021) (PDF, 221KB)

… Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et … lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, remplacé par la loi du 2 avril 2003; Sur proposition de Notre ministre de … aux matières relevant du champ d’application de la loi du 2 octo- bre 2017 réglementant la sécurité privée et …

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LFP - Utilisation visible vs. non visible

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Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football (PDF, 376KB)

… stricte et cohérente de verbalisation sur la base de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des … 1. Introduction. Après l’entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (ci-après dénommée la « loi football »), on s’est référé, pour la confection et la …