Introduction
Un registre de gardiennage doit être utilisé dans tous les cafés, bars, établissements de jeu et lieux de danse habituels (par exemple, discothèques, bars de danse) où des activités de gardiennage sont exercées, soit par des entreprises de gardiennage, soit par des services internes de gardiennage.
Fourniture du registre de gardiennage
Il appartient au responsable du lieu où se déroule l'activité de "gardiennage du milieu de sorties" de s'assurer de la présence du registre. Si le gestionnaire ne dispose pas d'un registre de gardiennage, ou si le registre est entièrement complété et doit être remplacé, l'entreprise de gardiennage ou le service interne de gardiennagei dont les agents de gardiennage sont déployés sur place doit fournir au gestionnaire un nouveau registre.
Le registre fixe et numéroté peut être commandé contre paiement auprès de la Direction Sécurité privée. Le prix s'élève à € 14,50 par registre.
Mise en service du registre de gardiennage
La page de garde doit être entièrement remplie avant la première utilisation. Cette page de couverture contient des informations sur le lieu d'utilisation, l'entreprise de gardiennage ou le service interne de gardiennagei concerné et son accréditation par la police locale. Le registre doit donc être rempli par la police locale de la zone de police du lieu concerné avant la première utilisation.
Il appartient au gestionnaire du lieu où le registre est utilisé de tenir le registre de gardiennage. Cela doit se faire pendant les heures d'ouverture, selon le cas, du café, du bar, de l'établissement de jeu ou du lieu de danse où les activités de gardiennage ont lieu.
Attention : un seul registre de gardiennage non exhaustivement rempli peut être présent et utilisé par lieu.
Utilisation du registre de gardiennage
Pendant les heures d'ouverture du lieu où les activités de gardiennage sont effectuées, le gestionnaire met à la disposition des agents de gardiennage présents un registre de gardiennage non rempli complètement. Ils sont tenus de remplir les données requises. Une fois que les données ont été inscrites dans le registre de gardiennage, elles ne peuvent plus être supprimées ou modifiées. Les instructions pour remplir correctement le registre sont données sur le registre lui-même.
Clôture et remplacement du registre de gardiennage
Une fois que le registre de gardiennage a été complété, le gestionnaire du lieu où le registre a été utilisé doit le fermer après sa dernière utilisation. Pour ce faire, il faut soumettre le registre de gardiennage à la police locale du territoire où se trouve le lieu de danse, le bar, le café ou l'établissement de jeux de hasard. Le représentant de la police locale remplit la dernière feuille du registre de gardiennage, la signe et y appose son cachet. À partir de cette date, aucune nouvelle donnée ne peut être ajoutée au registre de gardiennage.
Les registres de gardiennage clôturés doivent être conservés par le gestionnaire pendant une période de deux mois à compter de la date de clôture. Le registre clôturé est conservé sur le lieu de gardiennage et ce, pendant ses heures d'ouverture.
Afin de remplacer le registre clôturé, un nouveau registre doit être utilisé.
Les registres de gardiennage coûtent € 14,50 chacun.
Votre commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement (Fonds Sécurité Privée, IBAN BE37 6792 0057 9428, BIC PCHQBEBB avec la communication 'registres+ votre numéro BCE').