Caméra de surveillance

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Comment faire la déclaration ?

En pratique : Les différentes étapes pour compléter le formulaire de déclaration.

Informations générales

Le 25 mai 2018, la nouvelle loi caméras est entrée en vigueur.

Manuel de l'utilisateur de la déclaration

Consulter le manuel de l'utilisateur de la déclaration.

Pictogramme

Peu importe le type de lieu que l’on surveille ou le type de caméra de surveillance que l’on utilise, la loi caméras impose au responsable du traitement l’obligation d’apposer un « pictogramme signalant l’existence d’une surveillance par caméra ».

Système de déclaration

Introduction sur la déclaration des caméras de surveillance.