Publications

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix

Dotations et allocations fédérales 2024 (sous réserve)

Circulaire ministérielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2025 à l’usage des zones de police

Circulaire ministérielle relative à l'élection et a l'installation des conseillers de police 2024

Convention de saint-Denis

AM 19 Juillet 2024

KB 26 juni 2024

Loi du 15 mai relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale – version consolidée

18 MAI 2024. - Loi réglementant la recherche privée

26 AVRIL 2024.—Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d’appui de la Direction chargée de l’Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics

26 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d’intégrité

22 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l’article 119ter de la Nouvelle Loi communale

Exposé des motifs (P. 4-106)

24.02.2024 - Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de police dans le but de renforcer et d'accompagner la police locale

(coordination officieuse)

(coordination officieuse)

15 JANVIER 2024. —Loi sur l'approche administrative communale, instituant une enquête d'intégrité municipale et créant une direction de l'évaluation de l'intégrité des administrations publiques.

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

14 AOUT 2021 - Arrêté royal

2021 – Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

2021 - Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

6 DECEMBRE 2018. — Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police

30/07/2018 – Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football

28 mai 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra

26/05/2018 – Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance

Gardiennage privé lors d'événements et de festivals

Loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police