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Législation
Circulaire
14 décembre 2006
Circulaire OOP 40 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football
14/12/2006 – Circulaire OOP 40 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
22 février 2006
AR relatif à l’installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football
22/02/2006 – Arrêté royal relatif à l’installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football
Circulaire
21 février 2006
Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
21/02/2006 – Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
14 août 1992